Inventaire d'archives : Etude notariale de La Roche-Guyon (1570-1938) et tabellionnages des alentours (1574-1807)
Contenu :
Le fonds regroupe :
Le notariat principal de La Roche-Guyon (1570-1938)
Les tabellionnages rattachés de Vétheuil (1574-1807), Aincourt (1650-1750), Freneuse (1597-1760), Guernes (1675-1784), Bennecourt (1624-1742), Moisson (1622-1735), Bonnières (1601-1767), Limetz (1629-1731), Rolleboise (1621-1704), Clachaloze-Gommécourt (1627-1689), Méricourt (1671-1767) et Mousseaux (1610-1714).
En terme de typologies, on trouve :
des répertoires chronologiques des actes (1720-1936) qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.
des tables alphabétiques des clients (1852-1929) suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant.
les minutes (1570-1938) dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires. La singularité du fonds est la reliure de nombreuses minutes, pratique inhabituelle dans le nord de la France. Cela concerne principalement les années 1642-1712 puis 1882-1898. Sur à peu près la même période coexiste une autre série de minutes non reliées, qui ne sont que très rarement des doubles. L’on ne sait si ce regroupement a été effectué au fil du temps ou bien plus tard en une seule fois, et pour quelle raison.
Cote :
2 E 12 1 à 518, 526 à 527, 535 à 711
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2019
Informations sur le producteur :
Etude notariale (La Roche-Guyon, Val-d'Oise)
Histoire du producteur
L’étude de La Roche-Guyon, dont les archives remontent à 1570, dépend du duché-pairie de La Roche-Guyon aux XVIIe-XVIIIe siècles.
Présente dans le village, elle s’avère indispensable pour les habitants de la vallée de la Seine et du plateau du Vexin, pour les transactions de biens et les alliances familiales.
Par ailleurs, le long de la Seine qui forme un méandre, gravitent de nombreux tabellionnages, tous situés dans les villages du duché : Aincourt, Clachaloze, Limetz, Vétheuil, etc. Ils disparaissent progressivement de 1689 à 1767. Seul le notariat de Vétheuil survit jusqu’en 1807. Les archives des tabellionnages supprimés sont alors versées soit à un voisin ou soit directement à La Roche-Guyon.
Le notariat de La Roche-Guyon compte quelques dynasties, notamment les Potier (1634-1673), les Lechenetier (1820-1767) et aussi les Alexandre (1795-1852). L’un des derniers, Hippolyte Alexandre, exerce la fonction de régisseur du domaine de La Roche-Guyon.
Actuellement, fort de son antécédent historique et de sa position géographique, l’étude maintient ses activités (Florence Blondel et Maxime Crepin, 2 rue des frères Rousse, La Roche-Guyon).
Contexte historique
Le village, dominé par le château et le donjon, est le siège de la vie institutionnelle d’un grand domaine seigneurial.
Du Xe au XVe siècle, la famille des Guy de La Roche sont les seigneurs du fief, défendant les intérêts du royaume de France face au voisin anglo-normand. Cette fidélité est souvent récompensée par le pouvoir royal, et le roi n’hésite pas à les honorer de sa présence ce dont témoigne la visite de Philippe-Auguste à La Roche-Guyon en 1185. Ceci explique aussi la longévité de la mainmise de cette famille sur ce site stratégique
En 1659, par alliance avec la famille de Silly le domaine entre en possession de la famille de La Rochefoucauld qui le possède encore aujourd’hui. Par sa richesse et son influence, la présence constante de cette famille (à l’exception d’une interruption de 1797 à 1829 où le domaine revient par héritage au Rohan-Chabot) assure une stabilité dans la gestion des biens.
Sous l’Ancien Régime, l’importance seigneuriale et économique du duché est grande en raison du péage sur la Seine qui fournit une source de revenus non négligeables, complétés par l’agriculture, l’exploitation forestière et divers droits seigneuriaux. A la Révolution le domaine garde une certaine homogénéité en intégrant l’arrondissement de Mantes au sein du nouveau département de Seine-et-Oise. Il reste toutefois à l’écart de la révolution industrielle et des transports. Au XIXe siècle, en pleine expansion ferroviaire en France, c’est sur la rive gauche de la Seine que se construit la ligne Paris-Rouen, via Mantes. Aucune usine ne s’installe sur cette partie du fleuve, contrairement à ce que l’on voit à Argenteuil, aux Mureaux ou à Porcheville. Cette absence de desserte finit par entraîner une lente décadence économique et démographique du lieu. A l’inverse, elle préserve le paysage facilitant le tourisme bien plus tard.
En 1964-1968, l’aire d’influence de l’étude notariale se trouve partagée entre deux des nouveaux départements issus de la scission de la Seine-et-Oise : le Val-d’Oise et les Yvelines.
Informations sur l'acquisition :
Les archives les plus anciennes ont été versées aux Archives départementales de la Seine-et-Oise le 22 mai 1939 (1570-1807) et le 22 juillet 1955 (1808-1829). L’ensemble a été complété en juillet 1969 par le versement des minutes de 1830 à 1843.
Les archives ont ensuite été transférées en mai 1984 aux Archives départementales du Val-d’Oise lors de la procédure de dévolution. L’étude a ultérieurement procédé au versement de ses minutes et répertoires aux Archives départementales du Val-d’Oise en plusieurs fois : 2 juin 1987 (1794-1886), 12 avril 2002 (1887-1902), 1 septembre 2005 (1903-1907) et 5 février 2015 (1908-1938).
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d’accroissement.
Critères de sélection :
Ont été détruits :
les déclarations de successions (1882-1920) que l’on retrouve dans les bureaux d’enregistrement
un registre d’enregistrement des formalités hypothécaires (1904-1981) et des registres de formalités hypothécaires (1882-1908) car redondants avec les fonds des hypothèques.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
80 m.l. (697 articles)
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)
"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.
Doubles des répertoires chronologiques
1 LU-SUP 175 - ALEXANDRE, Hippolyte (16 pluviôse an III-an VII).
U 5978 - ALEXANDRE, Hippolyte (an VIII-1806, 1808-19 juin 1829), ALEXANDRE, Benjamin Auguste (20 juin 1829-1851).
U 5979 - DELAPLANE, Pierre François (1853-1856, 1858-1876, 1878-12 mai 1882), TERE, Fénelon Jules Isidore (24 mai 1882-13 août 1894), TROCQUE, Marie Romain (26 août 1894-5 décembre 1900), GUY, Louis Marie (11 décembre 1900-1907, 1910-1929).
Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise
Série 2E – Officiers publics ministériels
2E 3.- Étude notariale de Bonnières-sur-Seine. Etudes rattachées de Blaru, Rosny-sur-Seine, La Villeneuve-en-Chevrie (1523-1900).
Références bibliographiques :
BIGOT, Guillaume, . [s.l : s.n.], 1996 315 p. [ADVO BIB 4 119].
TREVISI, Marion, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2008.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00701