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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats

Date : 1981 - 1988

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Titre :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats (1981-1988)

Contenu :

Sommaire

Art 1-9 : Conseil supérieur de la magistrature : Ordre du jour, propositions et avis, 1981-1988.

Cote :

19950373/1-19950373/9

Publication :

Archives Nationales

1995

Informations sur le producteur :

Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009075

Institutions :

Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Fonctions :

gestion du personnel

Activité :

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