Inventaire d'archives : 81 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône. (1962...
Titre :
81 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône. (1962 - 1962)
Contenu :
Bordereaux de maison, feuilles de logement : bulletins individuels (questionnaires complets pour les quartiers conservés). Bordereaux de maison, feuilles de logement : bulletins individuels (questionnaires échantillonnés au 1/20). Bordereaux de district.
Cote :
81 W
Informations sur le producteur :
France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Informations sur l'acquisition :
1969-03-10 | versement numéro via reprise-1963 France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) |
Description :
Critères de sélection :
Application de l’opération « échantillonnage géographique permanent (EGP°) » INSEE, préconisée par la circulaire AD 91-3/INSEE 75/H010 du 7 juin 1991 : conservation des documents concernant des quartiers et communes correspondant à l’échantillon géographique permanent. Le versement datant de 1969 et le découpage de l’époque n’étant pas connu, le tri a été un peu plus large que préconisé pour englober les zones de l’EGP qui préconise la conservation de quelques communes rurales, quelques communes moyennes et quelques quartiers de grande commune. Le découpage de 1962 par districts est inconnu et n'a pas permis de distinguer les quartiers ou communes à sélectionner, donc il a été décidé de conserver l'ensemble des documents pour les communes choisies. Ce versement a été traité a posteriori en 1992 par les Archives départementales, les documents non retenus ont fait l’objet d’une élimination réglementaire. Extrait de la circulaire citée : « Le But de l’EGP : L’EGP n’est pas par nature statistique ; son but n’est donc pas de faciliter des exploitations statistiques, qui continueront à être assurées par les services de l’INSEE, notamment à partir des enregistrements magnétiques des fichiers de recensement conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (voir liste en annexe). Il n’est pas plus d’offrir une exploitation à caractère généalogique, compte tenu en particulier de ce que les renseignements à caractère nominatif collectés dans le cadre des enquêtes statistiques sont strictement non communicables (… pendant le délai en vigueur). D’autre part, l’interdiction faite par la CNIL de constituer des listes nominatives de recensement rend dans la pratique impossible une telle utilisation. En revanche, l’EGP doit permettre l’élaboration de monographies locales, portant sur des unités-types de localités ou de quartiers, qui s’avèrent particulièrement précieuses pour l’historiographie actuelle. Les documents de l’EGP trouvent leur complément naturel dans les informations pré-imprimées (tableaux de présentation standard complétés par les statistiques de chaque échelon territorial) et dans les publications diffusées par l’INSEE. L’ensemble constitue alors une source susceptible d’être croisée avec les archives communales, mais aussi avec d’autres documents des archives départementales (remembrement contrôlé par les directions de l’agriculture, aides accordées par les DDASS, etc."
Mise en forme :
Ces documents classés auparavant dans l'ancienne sous-série 10M (Population) ont fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 81 W en 1992.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11931