Ce versement est constitué de la collection des délibérations originales du Conseil général de Saône-et-Loire dans ses deux formations : assemblée départementale et commission permanente. Jusqu'en 1995, les délibérations originales étaient conservées dans les services ; à partir de cette date, le service de l'assemblée, au sein de la DDCL (Direction documentation coordination logement) devenue DCO (Direction de la coordination), les a centralisées.