Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de contentieux administratifs (1978-1991)

Date : 1979 - 1991

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Ce versement concerne des dossiers de contentieux administratif, classés par ordre alpha-numérique, pour la période 1980-1990.

Cote :

19960058/1-19960058/23

Publication :

Archives nationales

1996

Informations sur le producteur :

Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 12 janvier 1996, auprès du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018469

Institutions :

Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur)

Type de document :

dossier de procédure judiciaire

Fonctions :

contentieux, police administrative

Partager :