Art 1-20 (F 17 bis 22804-22823) : Sujets d’épreuves de concours et d’examens. Art 1-14 : Concours de recrutement des personnels enseignants de l’enseignement secondaire : Professeur technique d’enseignement professionnel des collèges d’enseignement technique, professeur d’enseignement technique théorique, professeur chargé des enseignements professionnels pratiques, professeur d’enseignement général, professeur technique des lycées techniques, professeur technique de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers, professeur technique adjoint, professeur technique de collège d’enseignement technique. Art 15-20 : Examens et diplômes de l’enseignement technique supérieur : Brevet de technicien supérieur, diplôme de conseiller en éducation familiale et sociale.