Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1981-1984)

Contenu :

Sommaire
Institutions communautaires. Art 1-189 (SGCI 6757-6945) cour de justice. Affaires examinées en 1981-1984 (classement numérique)

Cote :

19900150/1-19900150/189

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007480

Archives nationales

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