Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1981-1984)
Contenu :
Sommaire
Institutions communautaires. Art 1-189 (SGCI 6757-6945) cour de justice. Affaires examinées en 1981-1984 (classement numérique)
Cote :
19900150/1-19900150/189
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007480