Inventaire d'archives : Misison de Contrôle des Activités Financières (MCAF), suivi des opérations financières de sociétés.
Contenu :
Dossiers d'Elisabeth Pezard, commissaire du gouvernement.
Informations sur le producteur :
Direction du trésor
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_663_IR_Z-0015877_Z-0015881