Inventaire d'archives : Misison de Contrôle des Activités Financières (MCAF), suivi des opérations financières de sociétés.

Contenu :

Dossiers d'Elisabeth Pezard, commissaire du gouvernement.

Informations sur le producteur :

Direction du trésor

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_663_IR_Z-0015877_Z-0015881

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens