Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne transfrontalière (1987-1991)
Contenu :
Ces dossiers concernent la coopération européenne transfrontalière et sont constitués de
comptes rendus des réunions de travail des commissions Ad-Hoc immigration et des ministres
européens en charge de ces questions. Ils portent sur l'élaboration des conventions en matière
d'immigration pendant la période 1987-1991.
Cote :
19950341/1-19950341/7
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement 19950341 a été pris en charge par la avec bordereaux en septembre 1995, en
provenance par le Bureau des Affaires Européennes de la Sous-Direction des Etrangers et de la
Circulation transfrontière relevant de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques (DLPAJ), à la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de
l'Intérieur. Il portait les cotes internes 95/78 MI 1-7.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage et structuration de l'inventaire dématérialisé, d'après le bordereau de
versement initial (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009045