Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne transfrontalière (1987-1991)

Contenu :

Ces dossiers concernent la coopération européenne transfrontalière et sont constitués de comptes rendus des réunions de travail des commissions Ad-Hoc immigration et des ministres européens en charge de ces questions. Ils portent sur l'élaboration des conventions en matière d'immigration pendant la période 1987-1991.

Cote :

19950341/1-19950341/7

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Ce versement 19950341 a été pris en charge par la avec bordereaux en septembre 1995, en provenance par le Bureau des Affaires Européennes de la Sous-Direction des Etrangers et de la Circulation transfrontière relevant de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), à la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'Intérieur. Il portait les cotes internes 95/78 MI 1-7.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Ressources complémentaires :

Versements précédents ayant trait aux travaux européens en matière d'immigration sont classés sous les cotes :
  • 19880312/1 à 24 (dossiers par pays, 1933-1983) ;
  • 19900353/1 à 22 ;
  • 19890519 ;
  • 19910795.
Versements de Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques : 19940368 et 19950156.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2019
  • Réencodage et structuration de l'inventaire dématérialisé, d'après le bordereau de versement initial (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_009045

    Archives nationales
    • Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne transfrontalière (1987-1991)

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