Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Félix Albert HUGUENOT, 27 décembre 1895 - 13 janvier 1914 (étude LVII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LVII
Cote :
MC/ET/LVII/1187 - MC/ET/LVII/1447, MC/RE/LVII/22 - MC/RE/LVII/27
Publication :
Archives nationales (France)
23 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Etude LVII
Huguenot, Félix-Albert
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude le 6 juillet 2015
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'éutde.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
29 mètres linéaires
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
23 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042345