Inventaire d'archives : Département agences et réseaux (DSBA) - Cote 1710370001-1710370071
Contenu :
Dossiers documentaires sur le contentieux des consignations.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES (DSB)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 71 boîtes (7,81 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_171037
Institutions :
Thèmes :
Caisse d'épargne, Cautionnement, Consignations, Contentieux, Séquestre