Inventaire d'archives : 1961 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Culture, Tourisme, Education et Sport
Contenu :
Collèges publics : arrêtés de concession de logements (1992-2004), marchés publics de travaux (1995-1999), budgets (2001, 2004), comptes financiers (2004).
Bourses et primes départementales aux scolaires et apprentis : listes récapitulatives des bénéficiaires (2007-2008).
Cote :
1961 W 1-92
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Côte-d'Or. Pôle Interdirectionnel Culture, Tourisme, Education et Sports. Direction Education
Depuis le 1er janvier 1986, le Conseil Général de la Côte-d'Or a compétence en matière d'équipement des collèges. Les crédits engagés sont constitués principalement de dépenses d'investissement consacrées à la construction, à la reconstruction, l'extension, la rénovation, aux grosses réparations et à l'équipement des établissements d'enseignement. Le Conseil Général assure également les dépenses de fonctionnement des collèges, participe aux dépenses de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres et au financement des établissements d'enseignement supérieur.
Le Conseil Général attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé :
- du proviseur ou du principal et du conseil d'administration, pour les lycées ou les collèges,
- du responsable d'établissement, pour les établissements d'enseignement privé.
L'autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d'urgence ; elle en donne avis immédiatement au Président du Conseil Général et en fait connaître les motifs.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 6 juillet 2009, enregistré sous le numéro d'entrée 7467.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Les éliminations ont été effectuées par le service producteur conformément au tableau de gestion établi en collaboration avec la Direction des Archives départementales de la Côte-d'Or.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par programme et à l'intérieur de chaque programme chronologiquement et/ou alphabétiquement.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 50 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 92
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,27
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001204