Inventaire d'archives : 1968W
Contenu :
Dossiers d'autorisation : minutes, récipissés, bulletins et extraits du casier judiciaire, arrêtés préfectoraux, notes, borderaux d'envois, certificats d'inscriptions sur les listes électorales, correspondance.
Cote :
1968 W 15
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
15 mars 1963Description :
Critères de sélection :
Versement révisé en 2022.
Au moment du versement, cet ensemble se composait de 17 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
0,12 ml
Ressources complémentaires :
FRAD031_1968W
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_1968W
Thèmes :
administration préfectorale, autorisation, manifestation publique, mouvement politique et social