Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Émile FOULD, 7 novembre 1832 - 6 août 1880 (étude VIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIII
Cote :
MC/ET/VIII/1514 - MC/ET/VIII/1980, MC/RE/VIII/20 - MC/RE/VIII/25
Publication :
Archives nationales (France)
18 juin 2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Fould, Emile
Étude notariale VIII (Paris ; 1465-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1947 pour les cotes 1514 à 1576, 1985 pour les cotes suivantes et en décembre 2015 pour les cotes 1979-1980.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude VIII.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique (excepté les minutes volumineuses reclassées ultérieurement)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
34,9 mètres linéaires
Dimensions :
319 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
18 juin 2014Suppression de la cote MC/ET/VIII/1834
18 juin 2014modification de la cote MC/ET/VIII/1833
août 2018ajout de minutes déclassées, remises par l'office en décembre 2015
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041317