Inventaire d'archives : Notaires de Gabian
Contenu :
Les fonds des notaires de Gabian regroupent les minutes des notaires en exercice sur cette résidence de 1787 à 1939. Plusieurs répertoires des actes couvrant la période de 1787 à 1886 témoignent de la diversité des actes passés en l'étude. Les procès-verbaux de récolement des actes et registres dressés lors de la passation de l'étude de Maître Lautier à Maître Audoui en août 1839 ont été conservés et sont classées comme archives personnelles et professionnelles de Maître Simon Audoui (cote 2 E 33/45).
Minutes et répertoires sont des sources d'une grande richesse pour de multiples domaines de recherches, notamment en histoire du droit, en histoire sociale ou en histoire économique, ainsi que pour les recherches généalogiques. Témoin de la vie intime des familles, le notaire accompagne les événements importants des Gabianais. Aussi, les actes passés devant les notaires sont-ils des documents précieux pour retracer les filiations et apporter des précisions sur l'histoire familiale, plus particulièrement grâce aux contrats de mariage, inventaires et actes de donation entre époux.
Ces fonds permettent également de découvir les enjeux agricoles du territoire, notamment à travers la viticulture au coeur de l'activité économique du village de Gabian. Au XIXe siècle, plus d'un tiers du territoire de la commune est consacré à la culture de la vigne. L'expansion viticole acompagne l'accroissement démographique de la commune : la population gabinaise compte 867 habitants en 1806 et progresse jusqu'à 1334 individus en 1876. La crise viticole causée par la propagation du phylloxéra, maladie affectant les vignes de Gabian à partir de juillet 1878, entraîne la destruction du vignoble, ainsi qu'une crise économique sans précédent pour le village. En conséquence, de nombreuses ventes de parcelles de vignes sont passées dans les années 1880 et 1890 par Maître Félix Augustin Bellet. Les propriétaires de vignes poursuivent leurs efforts pour redévelopper la viticulture. En 1902, 700 hectares sur les 1540 hectares du territoire de la commune restent dévolus à la culture de la vigne.
 
Cote :
2 E 33
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1990, 2021
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Gabian
Le notariat est établi à Gabian dès le XVe siècle, comme l'attestent les actes de Maître Raymond Nicolay passés entre 1480 et 1491 (conservés en sous-série 2 E 44 Notaires de Magalas) et ceux de Maître Jean Grava passés entre 1495 et 1540 (conservés en sous-série 2 E 97 Fonds des notaires de Béziers, réintégrations). Très peu d'éléments sur la succession des notaires de Gabian aux XVe, XVIe et XVIIe siècles nous sont parvenus. L'existence de l'office de notaire est pourtant prouvée grâce à la conservation des minutes de Maître Jean Castanier (1533-1567), de Maître Jean Gauffre (1551), de Maître Raymond Castanier (1578-1597) et de Maître Guy Gely (1611), qui sont conservées en sous-série 2 E 97, ainsi que de celles de Maître Raymond Castanier II (1669-1681), conservées en sous-série 2 E 88 Notaires de Servian.
Les lettres de provision d'office du 31 décembre 1786 attribuent à Maître Louis Dominique Pastre Verdier l'office de notaire à la résidence de Gabian, tenu jusqu'alors par Maître Raymond Castanié et resté vacant à la suite de son décès. Baptisé le 16 janvier 1763, Louis Dominique Pastre Verdier, âgé de 24 ans, doit préalablement effectuer une demande de dispense d'âge pour se faire pourvoir l'office. En effet, pour devenir notaire, l'âge minimum de 25 ans, soit la majorité, est requis. La dispense d'âge permet à Maître Louis Dominique Pastre Verdier de passer ses premiers actes à partir du 22 février 1787. Le 16 juin 1825, Maître Pastre Verdier décède à l'âge de 65 ans. Depuis la Révolution, la vénalité et l'hérédité des offices ont été supprimées consécutivement à la loi du 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat. Aussi, l'office de Maître Pastre Verdier n'est repris par aucun de ses deux enfants. Son fils aîné, Louis Dominique Jésus, est entré dans les ordres, et son second fils, Gaspard Cyprien Hippolyte, décède à 21 ans le 10 août 1825.
Le successeur de Maître Pastre Verdier est Maître Germain Bouviala. Nommé le 1er septembre 1819, il instrumente de 1819 à 1832. L'office est cédé en 1832 à Maître Jean François Ferdinand Lautier, en 1839 à Maître Simon Audoui, en 1841 à Maître Jean Guibal, en 1847 à Maître Jules Philippe Barthélémy Terral, puis à Maître Félix Augustin Bellet en 1866. L'étude est ensuite transmise à Maître Joseph Serveille, nommé le 10 mars 1906. Ce dernier cède son office en février 1939 à Maître Edmond Jean Adolphe Bertrand et acquiert l'honorariat au 31 décembre 1939.
Informations sur l'acquisition :
2 E 33/1-45 : versement Maître Alain Marie Jean Émile Peitavy (23 octobre 1990)
2 E 33/46-93 : versement Maître Sébastien Farges (entrée n° 7253, 28 septembre 2021)
Historique de conservation :
Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La transformation du caractère facultatif du dépôt des minutes notariales en obligation est une problématique régulièrement soulevée par les archivistes. En 1962, au Xe Congrès national des archivistes français à Nîmes, la profession se montre favorable au dépôt obligatoire de ces documents dans un service d'archives. À la même période, seules 35 études notariales sur 81 études recensées dans l'Hérault ont déposé leurs minutes anciennes aux archives départementales depuis la loi de 1928.
L'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Dès lors, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient obligatoire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude.
Le premier versement des minutiers de notaires de Gabian intervient en 1990. Maître Alain Marie Jean Émile Peitavy remet aux archives départementales de l'Hérault les minutes de l'étude pérenne de 1787 à 1891. Les minutiers des XVe, XVIe et XVIIe siècles des notaires de Gabian sont lacunaires. La dispersion des archives de cette période est ancienne. En effet, à la cession de l'office entre Maître Maître Bouviala et Maître Lautier, le procès-verbal de récolement des minutes de Maîtres Pastre-Verdier et Bouviala, établi à la date du 15 mars 1836, ne faisait pas mention des minutiers antérieurs au début de l'exercice de Maître Louis Dominique Pastre Verdier. Il semble que ce dernier n'ait pas récupéré les minutes de ses prédécesseurs lors de sa provision d'office en 1786.
La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années. En 2021, Maître Sébastien Farges procède à un nouveau versement des minutes de l'étude de Gabian produites par Maître Félix Augustin Bellet, de 1892 à 1906, et par Maître Joseph Serveille, de 1906 à 1939. Les documents, jusqu'alors conservés à l'étude située au 1 route de Pouzols à Gabian, sont ainsi tranférés aux archives départementales de l'Hérault.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
9,95 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BEZIAT (Pierre), Gabian (34) et sa région à travers l'histoire, [S.l.] : Ed. G. Bartoli, 2000, 70 p.
MAC PHEE (Peter), LAIRIS (Simone), Gabian, 1760-1960 : une communauté languedocienne dans l'histoire, Nîmes : C. Lacour, 2001, 186 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000192