Inventaire d'archives : 5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales et protection des jeunes
Titre :
5871W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales et protection des jeunes majeurs
Contenu :
Ce versement représente un reliquat de dossiers d'assistance éducative, pour la période 1974-2003. Les autres dossiers se trouvent dans les versement 3830W et 5041W.
Cote :
5871W 1-5871W22
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2021
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/07/2021
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
2,5
22
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5871_W