Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités territoriales. Budgets des collectivités (1981-2005)
Contenu :
Les documents du présent versement proviennent du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (FL3). Le bureau élabore des instruments de contrôle budgétaire et comptable pour les entités intercommunales, des collectivités locales et des établissements publics (centre communaux d'action sociale), caisses des écoles, établissements publics d'enseignement, établissements de santé). Quelques documents traitent ensuite du financement des aides sociales, des subventions apportées aux communes en difficultés et du fonctionnement générale des collectivités locales.
Cote :
20080088/1-20080088/44
Publication :
Archives Nationales (France)
décembre 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
La sous-direction des finances locales et de l’action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique, d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Elle est chargée en outre d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité des finances locales (CFL) et de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCECTC) résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivité. Elle participe enfin dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.
La sous-direction des finances locales et de l'action économique est composée de cinq bureaux :
- le bureau de la fiscalité locale (FL1)
- le bureau des concours financiers de l’Etat (FL2)
- le bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3)
- le bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (FL4)
- le bureau du financement des transferts de compétences (FL5)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en septembre 2007 avec bordereau. Il provient de la direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l'action économique, bureau des budgets locaux et de l'analyse financière. Il portait de la cote interne : 2007/191 MI 1-44.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination autre que celle des doubles n'a été pratiquée.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
9 mètres linéaires, (44 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028344