Inventaire d'archives : Copie des images de répertoire du notaire Jean Marie Uguen pour l'étude XLII

Contenu :

Images des répertoires de l'étude XLII

Publication :

Archives nationales (France)
septembre 2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XLII
Uguen, Jean Marie

Informations sur l'acquisition :

néant

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve de l'autorisation de l'office notarial, les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.

Description physique :

Importance matérielle :
néant

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059656

Personnes :

Uguen, Jean Marie

Institutions :

Etude XLII

Archives nationales

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