Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1941 W
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes pénales, 1967-2003 ; minutes civiles, 1959-1979 ; warrants agricoles, 1970-1979 ; dossiers de tutelles, 1970-1998 ; tribunal paritaire des baux ruraux, 1978-2004
Cote :
1941 W 1-109
Publication :
Archives départementales du Cantal
2009
Aurillac
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Mauriac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mardi 6 octobre 2009
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 109
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,40
Observations :
Commentaire
Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_01941_W