Inventaire d'archives : 2150 W - Versement de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (1994-2005)
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers de demandes de subvention effectuées en 2000 et 2005 dans le cadre du Fonds national de développement du sport (FNDS), des demandes de subventions exceptionnelles de l'année 2000 et des demandes d'habilitation annuelles des Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) pour les années scolaires 1994-1995 et 1999-2000.
Ces archives proviennent de deux pôles distincts au sein de la DDJS 74 :
- les dossiers de demande de subvention sont traités par le pôle (ou bureau) "Partenariat et Développement Sport" qui est en lien direct avec le mouvement sportif haut savoyard qu'il s'agisse des comités départementaux ou des clubs.
- Les demandes d'habilitation annuelles des Centres de loisirs sans hébergement sont traitées par le pôle "Réglementation et protection de l'usager" qui a en charge la réglementation des manifestations sportives, la réglementation des éducateurs sportifs et des établissements et l'accueil des mineurs.
Cote :
2150 W 1-39
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de la jeunesse et des sports. Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Haute-Savoie
Le ministère de la jeunesse et des sports a été créé par le décret du 8 janvier 1966 portant nomination du gouvernement Pompidou et le décret du 21 janvier 1966 n°66-64 fixant les attributions du ministère.
D'après le site du ministère (in http://www.sports.gouv.fr : Services déconcentrés : DRDJS et DDJS, version de 2006), on peut lire que ce dernier dispose d'un "réseau de directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (22 DRDJS), de directions départementales de la jeunesse et des sports (74 DDJS et 4 DDJS d'Outre-Mer) et de de 5 services dans les territoires d'Outre-Mer".
La direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Savoie est donc l'une des 74 DDJS de métropole.
Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs voient leurs activités réparties entre des missions régaliennes mais aussi de prévention et d'insertion :
- le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs ;
- le contrôle des normes d'hygiène et de sécurité dans les établissements ou s'exercent des activités physiques, sportives, d'éducation populaire et de loisirs ;
- la mise en œuvre de politiques de prévention et d'insertion ;
- le développement des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs ;
- la participation à l'élaboration des politiques éducatives territoriales et aux actions d'information des jeunes.
Le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports définit l'organisation administrative territoriale de ces services ainsi que leur action en énonçant leurs missions et compétences.
D'après l'organigramme du 10 octobre 2008, le service est organisé autour des trois pôles suivants :
1) RÉGLEMENTATION ET PROTECTION DE L'USAGER
2) FORMATION ET EXAMENS
3) PARTENARIAT ET DEVELOPPEMENT
Il faut aussi signaler un pôle transversal intitulé RESSOURCES ET MOYENS sous la responsabilité du secrétariat général qui regroupe l'accueil, les distinctions honorifiques, les affaires financières, les traitements et la gestion administrative du personnel, la formation continue, l'informatique et le site Internet.
Informations sur l'acquisition :
Ce premier versement de la DDJS est le résultat d'un premier tri effectué en 2009 par les Archives départementales au sein des archives conservées dans la cave de l'immeuble l'EDEN avec le concours de Mme Borile, correspondante archives de la direction.
Historique de conservation :
Les archives qui ont fait l'objet de ce versement étaient conservées dans la cave de l'immeuble l'Eden. Le traitement de ces archives a été entrepris suite à une inspection du directeur des Archives départementales en avril 2006.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Le versement est constitué de 39 boites.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,65
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000103