Inventaire d'archives : Département des prêts et de l'habitat (DPH) - Cote 1103860001-1103860008
Contenu :
Dossier de prêts à l'habitat et à l'équipement : Aquitaine, Ile-de-France, Corse, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Liquidation judiciaire, plan de liquidation et transfert des prêts : SEMEASO, SERM, SEMARG, SEMETA et la commune de Flumet (Savoie)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES FONDS D'EPARGNE (DFE)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 8 boîtes (0,88 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_110386
Institutions :
Lieux :
Rhône-Alpes, Île-de-France, Corse, Languedoc-Roussillon, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Thèmes :
Adduction d'eau potable, Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Equipement culturel, Equipement sanitaire, Equipement scolaire, Equipement sportif, Equipement technique, Habitation à Loyer Modéré (HLM), Liquidation judiciaire, Logement, Prêt, Société d'Economie Mixte (SEM), Voirie, Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)