Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fonctionnement des préfectures et dossiers d'actualité (1983-1991)
Contenu :
Il concerne la gestion informatisée des dossiers d'étrangers et des cartes grises, ainsi que différents dossiers relatifs aux préfectures.
Cote :
19920180/1-19920180/2
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1992.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 30 janvier 1992 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017907
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)