Inventaire d'archives : Chancelleries : dossiers généraux (1815-1936)

Contenu :

Ce petit fonds des chancelleries contient essentiellement les dossiers de principes de la direction relatifs à la gestion des actes notariés et aux successions des Français à l'étranger et des étrangers en France pour le XIXe siècle. Il s'agit en effet de la correspondance échangée entre l'administration centrale du ministère, direction des Chancelleries, et les postes, confrontés à l'interprétation des législations étrangères en matière de notariat et de successions. Ces dossiers s'appuient naturellement sur les cas concrets rencontrés par les postes. Les patronymes recensés dans le présent instrument de recherche seront intégrés à la base de données nominative relative aux dossiers de chancellerie.
Divers autres dossiers y figurent également, tels que les décès de détenus étrangers, les enfants étrangers assistés et les dépôts en Chancellerie. La présence de ces dossiers nominatifs est justifiée par des regroupements thématiques, contrairement aux séries 431QO et 432QO qui sont purement chronologiques.

Cote :

462QO

Publication :

Archives diplomatiques du MAEE
MAEE

Informations sur le producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif
Historique de conservation :
En juillet 1991, 5 cartons de dossiers généraux d'actes de chancellerie, retrouvés dans les locaux du ministère des Affaires étrangères à Paris avenue de Lowendal ont été transférés à Nantes, où était conservé le reste du fonds des chancelleries, constitué principalement de dossiers nominatifs (cotes actuelles 431QO et 432QO). L'ensemble des dossiers des chancelleries a été transféré à La Courneuve en 2010. Le fonds a alors été coté 772SUP.
Un premier reclassement, en mars 2017, par Sylvain Chevauché sous la direction de Pascal Even, a permis d'inventorier finement ces 5 cartons. L'article 5 (successions de légionnaires) a fait l'objet d'une indexation nominative.
L'inventaire du fonds nominatif 432QO, entrepris à la suite du transfert de 2010, a permis d'isoler et d'extraire plusieurs cartons ou dossiers plus thématiques, et de les inventorier à la suite du premier ensemble : 4 cartons supplémentaires de successions de légionnaires, et 6 cartons portant principalement sur des successions (successions de militaires, etc) mais aussi sur les dépôts en chancellerie et les enfants étrangers assistés : ces 10 articles, classés et inventoriés en octobre 2019 par Sylvie Prudon sous la direction de Françoise Watel, sont numérotés de 6 à 16 et portent désormais la cote 462QO.
 

Description :

Mise en forme :
Le classement initial de la plupart des dossiers par type d'affaires a été conservé, et étendu aux documents épars et non classés pour lesquels un libellé a été créé. Les dossiers ont été ordonnés par ordre chronologique à partir de la date du document le plus récent. Pour une recherche plus précise, les noms et toponymes (ville et pays) ont été relevés. Les dossiers de légionnaires ont été classés par ordre alphabétique de patronyme.

Conditions d'accès :

Libres.

Conditions d'utilisation :

Libres.

Langues :

Français, italien, anglais.
 

Description physique :

16 articles, soit 1,9 ml

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé  par  Sylvain CHEVAUCHE, archiviste paléographe, vacataire, Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine, Sylvie PRUDON, secrétaire de chancellerie, Françoise WATEL, conservatrice générale du patrimoine, La Courneuve, avril 2017, octobre 2019, 10 p. Voir le répertoire numérique .
Répertoire analytique des dossiers de légionnaires, article 462QO/5. Voir le répertoire analytique .
Ministère des Affaires étrangères : direction des Chancelleries, registres des actes de chancellerie et actes notariés dressés par les postes consulaires : 430QO (1834-1900) ; dossiers nominatifs : 431QO (1830-1840), 432QO (1840-1925) ; principes : 1861INVA.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRMAE_462QO

Où consulter le document :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Liens