Inventaire d'archives : Agriculture ; Office national des forêts (ONF) (1975)

Contenu :

INTRODUCTION
C'est en que l'administration forestière fut transférée du ministère chargé des Finances au ministère chargé de l'Agriculture. 1877
I - Le corps des préposés des eaux et forêts (art. 1 à 43)
Les préposés formaient un corps spécifique comprenant les gardes forestiers et gardes forestiers auxiliaires et les brigadiers domaniaux ou communaux.
L'administration des eaux et forêts est également composée des corps des gardes généraux (qui deviendront inspecteurs des travaux), et de celui des inspecteurs des eaux et forêts, qui deviendront les ingénieurs des eaux et forêts, corps qui sera fusionné avec celui des ingénieurs du génie rural pour former l'actuel corps des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts (IGREF).
Ils recevaient leur formation dans les écoles primaire et secondaire de sylviculture implantées en 1873 et en 1882 au Domaine des Barres, à Nogent-sur-Vernisson , puis à Chaource, Nancy et à Paris (à Montparnasse).
Ce domaine, acquis en 1821 par Philippe-André de Vilmorin, « précurseur de la génétique forestière », fut cédé par ses héritiers à l'Etat, qui y installa une école de sylviculture.
Parmi eux on distinguait les forestiers d'Algérie, de Tunisie, du Maroc (corps royal chérifien des eaux et forêts, avec grade de sous-chefs forestiers), les forestiers d'Outre-mer, avec en particulier une spécialité de défense et restauration des sols (DRS).
Les préposés avaient leurs journaux syndicaux dès avant Première Guerre mondiale : outre , organe du personnel des eaux et forêts depuis 1904, était né en 1912 , organe officiel de l'Association fraternelle des préposés des eaux et forêts de France, d'Algérie et de Tunisie. Le ForestierLe Réveil forestier
Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'ils étaient mobilisés, les forestiers formaient des unités constituées, les compagnies forestières. C'est pour cette raison qu'on trouve leur grade militaire indiqué sur leur fiche de carrière.
Dans les années 50, les préposés deviennent agents techniques des eaux et forêts (catégorie C de la fonction publique) et chefs de district forestier (catégorie B de la fonction publique, 2 grades : CDF et CDF principal).
A l'époque où la France était encore un pays rural, les hommes politiques prêtaient attention aux revendications des forestiers : c'est ainsi que fut reconnu sous le [gouvernement] d'Edgar Faure la technicité du métier, alors qu'à l'origine on se formait sur le tas.
C'est en 1964 qu'Edgar Pisani, ministre de l'agriculture, présente la loi créant l'Office national des forêts (ONF). En principe, les fonctionnaires doivent opter entre le maintien de leur statut de fonctionnaire et un nouveau statut de contractuel mais c'est finalement la loi de finances rectificative de 1964 qui a créé l'ONF avec, fait unique, le maintien du statut de fonctionnaire pour tous les agents.
En 1968 est créé le corps des techniciens forestiers, dans lequel seront intégrés progressivement tous les chefs de district forestier, d'abord sur concours, puis de droit.
En 1996 est créé le corps des techniciens supérieurs forestiers (TSF, cat. B) et en 2004 celui des cadres techniques (CATE), auquel les TSF ont vocation à accéder.
Si le corps des agents techniques forestiers (autrefois agents techniques des eaux et forêts) existe toujours aujourd'hui (catégorie C, 2 grades : ATF et ATF principal), ceux-ci auront rejoint, d'ici 2010, le corps des techniciens opérationnels (catégorie B) créé en 2004, par listes d'aptitude, concours internes et examens professionnels.
II - Personnel administratif des eaux et forêts (art. 43 et 44)
Le personnel administratif des eaux et forêts, dont on trouvera des fiches de carrière dans les deux derniers articles du versement, était principalement formé des commis des eaux et forêts.
Présentation du versement
Ces fiches ont été versées par le bureau du personnel technique et administratif de l'ONF, qui en a hérité de la direction des forêts du ministère de l'agriculture. Elles formaient plusieurs séries alphabétiques, qui ont été laissées telles quelles. La quatrième regroupe les préposés « non acceptant », la cinquième les candidats « rayés ». Quant à la dernière, elle est formée des fiches des commis des eaux et forêts (personnel administratif).
Chaque fiche porte le numéro matricule de l'agent (en haut à gauche) au format AA-xxx (année d'entrée et numéro d'ordre dans l'année)
Sommaire
Art 1-44 : fiches de carrière d’agents techniques et administratifs des eaux et forets nés entre 1850 et 1930

Cote :

20050036/1-20050036/44

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Office national des forêts

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020012

Institutions :

Office national des forêts

Thèmes :

personnel

Type de document :

dossier de carrière

Fonctions :

gestion du personnel

Liens