Le BUREAU DU CABINET de la Direction de l'Administration générale, du budget et du contentieux du a fait parvenir à Fontainebleau en mars 1973, par l'intermédiaire de M. PARISET, conservateur aux Archives Nationales, un versement qui a été intégré dans les fonds de la Cité Interministérielle des Archives sous les cotes IND 48 à 388. Ministère du Développement industriel et scientifique

Ce versement, qui a été traité en préarchivage, comportait :

a) les dossiers soumis à la signature du Ministre pour les années 1949 à 1967, dossiers classés par directions et services et à l'intérieur par ordre chronologique (cf sommaire) ;

b) des dossiers relatifs à la (1954 à 1960) classés par arrêté de promotion et à l' (1960-1963) classés par ordre alphabétique des propositions. Médaille des minesOrdre du mérite commercial et industriel

Ce versement apparaît, dans le cadre chronologique exposé plus haut, homogène et complet.

Cabinets des ministres chargés de l’Industrie de 1940 à 1968. Art 1-325 : Courrier à la signature du ministre (classement par direction), 1940-1968. Art 326-349 : Médaille des mines. Arrêtés de promotion, 1954-1960 ; ordre du mérite commercial et industriel : Propositions de nominations, 1960-1963.