Inventaire d'archives : 4570W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire
Contenu :
Ce versement comprend des permis de construire de compétence État, des communes en RNU (règlement national d'urbanisme) ainsi qu'un échantillon de permis sur la commune de Tarare.
Cote :
4570W 1-4570W10
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15/03/2011
Conditions d'accès :
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Description physique :
Importance matérielle :
1,86
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4570_W