A - Procédure initiale

Le procédure d'octroi des allocations a peu changé depuis 1976 et peut être résumée comme suit :

- En réponse à l'enquête annuelle qui leur est adressée par le service compétent de la DGRST, les formations d00000000octorales habilitées par le ministère de l'Education Nationale adressent des demandes d'allocations de recherche à la DGRST. 1

- Des groupes d'experts se réunissent par spécialité (physique ; chimie ; science des matériaux ; chimie-physique ; mathématiques ; automatique ; électronique ; électrotechnique ; informatique ; optique ; milieux naturels ; mécanique ; sciences de la vie ; sciences sociales ; sciences humaines) pour examiner les demandes reçues par la DGRST. Ils proposent une première répartition des allocations en fonction des formations. Les réunions des groupes d'experts ne donnent pas lieu à la rédaction de procès-verbaux mais seulement de tableaux regroupant les propositions de répartition. 2

- Les tableaux ainsi rédigés sont soumis à une commission consultative qui en fait la synthèse. Sur ces conclusions, le Ministre attribue un premier train d'allocations. Le bureau compétent de la DGRST puis du ministère assure le secrétariat de la commission consultative. 3

- La DGRST puis le ministère notifient les décisions prises aux formations doctorales. Elle leur transmet des formulaires de renseignements et des formulaires de contrat de travail que doivent remplir les étudiants bénéficiaires. Seul le formulaire de renseignement revient à la DGRST pour être à terme conservé par elle. 4

- Un second train d'allocations est ensuite attribué à partir d'un certain nombre d'allocations que la DGRST puis le ministère avaient mis en réserve et de celles que les formations doctorales ont restituées. Les formations doctorales proposent cette fois-ci des candidats à l'administration centrale gestionnaire de cette procédure en lui faisant parvenir des dossiers individualisés et motivés. Les groupes d'experts puis la commission consultative se réunissent alors suivant la même procédure que lors du premier train d'allocations. 5

B - Modifications

A partir de 1986, une nouvelle procédure dite procédure d'appels d'offres est venue compléter les procédures existantes : le ministère lance sur certains thèmes des appels d'offres auprès des laboratoires de recherche. Les laboratoires de recherche y répondent en proposant des sujets de thèse qui pourraient donner droit à l'octroi d'une allocation de recherche. Dans cette procédure, le choix des étudiants appartient à des commissions . ad hoc

Trois autres opérations relatives aux allocations de recherche sont traitées par le service.

- Depuis 1984, des prolongations peuvent être accordées par le ministère chargé de la Recherche aux étudiants arrivés en fin de leurs deux premières années d'allocation. La modification du régime des thèses intervenue cette année là a en effet porté à trois ans la durée moyenne d'un travail de thèse : Les demandes adressées par les étudiants doivent être motivées et justifiées. 1

En 1992, les neuf dixièmes des allocations accordées font l'objet d'une prolongation d'une année.

- Dans le but de réaliser des enquêtes sur le devenir des étudiants ayant bénéficié des allocations de recherche, des formulaires leur sont envoyés à l'issue de leur période d'allocation. Ces formulaires font l'objet d'une exploitation pour la commission consultative. 2

3 - Principalement dans le but d'alimenter le service en données à jour sur les formations doctorales, des enquêtes annuelles sont réalisées auprès des responsables de D.E.A. Une partie des données recueillies lors de ces enquêtes fait l'objet d'une exploitation manuelle pour la commission consultative.

Cette procédure d'aide à l'enseignement supérieur est intéressante car elle indique au chercheur l'orientation de l'Etat dans sa politique de développement sur tel ou tel secteur de recherche à un instant donné. Les demandes de prolongation sont intéressantes également pour l'histoire de la recherche et de son enseignement : les étudiants fournissent à cette occasion des rapports souvent très détaillés sur l'état d'avancement de leurs recherches et les difficultés qu'ils ont rencontrées. A noter une belle série de Commission Consultative de 1976 à 1989.