Inventaire d'archives : Archives des hôpitaux de Mont-de-Marsan (H-Dépôt 2)

Contenu :

Présentation du contenu
La première partie est composée des archives hospitalières antérieures à 1790. Elle comprend surtout, en plus des actes de fondation de l'établissement, des documents relatifs aux biens et aux propriétés et des pièces comptables.
On trouve ensuite les archives postérieures à la Révolution française. Le fonds est constitué de nombreux registres de comptabilité et d'une belle collection de registres relatifs à la population des hôpitaux Lesbazeilles puis Layné (malades civils et militaires hospitalisés).

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan. Hôpital Lesbazeilles. Hôpital Layné
Biographie ou histoire
L'appellation générique d'hôpital a été utilisée dans cet instrument de recherche pour les différents établissements hospitaliers montois décrits ci-dessous. Ainsi on trouve de multiples dénominations dans les documents autant pour l'Ancien Régime (hôtel-Dieu, hospice, etc.) que pour la période contemporaine (hospices civils, centre hospitalier, asile d'aliénés, etc.). Il est à noter que, pour Mont-de-Marsan, les nouveaux établissements apparaissent au début du XXe siècle.
Les premières maisons hospitalières font leur apparition en France au VIe siècle. Issus de la tradition chrétienne de charité évangélique, ces établissements ont pour mission d'aider, d'assister et de secourir les pèlerins et les indigents. Gérés par l'Eglise, leurs principaux revenus proviennent de leur dotation initiale, essentiellement constituée de biens fonciers, et des dons et legs des fidèles. Le champ d'intervention des hospices se limite donc uniquement à une mission d'hébergement. Les pauvres malades non contagieux sont néanmoins admis, mais les autres sont placés dans des maladreries ou léproseries, placées à la périphérie des villes et dont le nombre se multiplie dès le XIIe siècle avec l'apparition des grandes épidémies en Europe. Le personnel est uniquement religieux. Les médecins et chirurgiens n'interviennent que de façon ponctuelle.
Au début de l'époque moderne l'image du pauvre change, suspecté de vol et potentiel vecteur d'épidémie. Enjeu de sécurité et de santé publique, les pauvres et les invalides ont pour obligation de se rendre dans les hôpitaux dès 1612. Cette démarche à l'origine volontaire se fait parfois sous la contrainte. Face à la hausse de la population accueillie et des coûts supplémentaires engendrés, les pensionnaires doivent fournir un travail afin de subvenir aux besoins croissants de l'établissement mais aussi d'éviter la mendicité. Ce rôle sécuritaire, d'enfermement, conféré aux établissements hospitaliers s'amplifie et se confirme avec la promulgation de l'édit de Louis XIV du 14 juin 1662 stipulant que chaque cité importante doit pouvoir bénéficier « d'un Hôtel-Dieu ou d'un hospice pour accueillir les pauvres, les vieillards, les infirmes, les vagabonds et les enfants abandonnés et trouvés. »
Les hôpitaux sont nationalisés par décret du 23 messidor an II (11 juillet 1794) mais face à l'augmentation des dépenses hospitalières, essentiellement dûes à la hausse du nombre de pauvres accueillis, l'Etat confie la gestion des établissements hospitaliers aux communes par la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796). Par ailleurs, cette loi permet aux municipalités de prendre place dans l'administration des hospices civils : le maire nomme une commission de cinq membres et il existe un receveur unique pour tous les établissements de la commune parmi lesquels figurent les hospices. La loi du 16 messidor an VII accroît la surveillance des municipalités dans la gestion hospitalière puisque les villes approuvent les arrêtés de la commission, le choix des employés, les marchés et les comptes du receveur. Une parenthèse dans la « municipalisation » des hôpitaux est ouverte par la loi du 28 pluviôse an VIII puisque c'est le sous-préfet qui assure la surveillance hospitalière. L'échelon municipal dans l'administration hospitalière est rétabli dès le 25 floréal an IX : le maire devient le président de droit de la commission administrative des hospices de sa commune.
L'instruction du 8 février 1823 crée le poste d'économe qui est désigné par le préfet sur proposition de la commission. Il reçoit « du receveur de l'établissement tous les produits en nature » et dresse de cette réception « des procès-verbaux dont une expédition sera remise au receveur pour sa décharge ». Cette instruction limite également le nombre d'employés.
Le règlement du 31 janvier 1840 formalise la distinction entre hôpital (soins aux malades) et hospice (accueil des indigents). Dans les faits, seules les grandes villes comptaient plusieurs établissements ; dans les zones rurales, on parlait souvent d'hôpital-hospice.
Le retrait étatique s'est accentué au milieu du XIXe siècle avec la promulgation de la loi du 7 août 1851 qui érige les hôpitaux en établissements autonomes et leur confère une mission d'assistance publique. Les hôpitaux, désormais dotés de la personnalité morale, peuvent disposer d'un budget, agir en justice et ainsi s'émanciper de la tutelle communale. La nomination de l'économe, des médecins et des chirurgiens est aussi transférée à la commission qui nomme également son secrétaire. Les membres de la commission sont toutefois nommés par le préfet sans recours à des listes de présentation.
La loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite a pour conséquence d'accroître la population hospitalisée. Un programme d'agrandissement des établissements existants et de construction de nouveaux hôpitaux est alors établi. Une partie des recettes provenant des paris sur les courses de chevaux est attribuée à ce programme. Face à cet élan de modernisation, le personnel religieux, peu instruit, a été rapidement considéré comme un frein. Les frères et sœurs hospitaliers ont ainsi été progressivement remplacés par des laïcs formés dans les écoles d'infirmières créées à partir de 1880.
La prise en charge des frais d'hospitalisation des différents types de patients que l'on retrouve à l'hôpital se met en place par une réglementation abondante au début du XXe siècle : lois sur les accidents du travail (9 avril 1898), sur les assistances sociales (5 avril 1928), sur l'assistance médicale gratuite (15 juillet 1893), sur les enfants assistés (27 juin 1904), sur les vieillards, infirmes et incurables (14 juillet 1905). Les hospices civils répondent ainsi à leurs obligations envers leurs occupants grâce aux revenus de leur dotation et aux dons.
Le décret du 29 juillet 1939 relatif aux hôpitaux et aux hospices doit « mettre l'organisation des services hospitaliers en harmonie avec les conditions de la vie contemporaine ». C'est chose faite - ou plutôt commencée - avec la loi de 1941. Cette loi et son décret d'application du 17 avril 1943 fait de l'activité de soins la principale mission de l'hôpital en tant qu'établissement sanitaire et social et lui donne un cadre juridique. La fonction de directeur apparaît et est nommé par le préfet du département.
La véritable réforme hospitalière attendra 1958. Elle rendra l'hôpital plus médical qu'auparavant. L'ordonnance du 11 décembre 1958 indique que les hôpitaux ont l'obligation de recevoir des malades de toutes les catégories sociales et conditions de fortune, dont l'état de santé requiert l'hospitalisation.
HOPITAL LESBAZEILLES
La première mention de l'existence d'un hôpital à Mont-de-Marsan date de 1266. Après sa suppression en 1275, apparaissent l'hôpital de Saint-Jean du Bourg de la Fontaine et celui du Pont de Pierre pour l'accueil des pauvres, malades et infirmes pour l'un et des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle pour l'autre.
Le 19 juin 1696, par lettres patentes, le roi Louis XIV fonde l'hôpital de Mont-de-Marsan et y réunit les biens de la commanderie de Bessaut. Cette dernière possède plusieurs métairies dans les paroisses du Marsan (notamment à Lencouacq, Réaut, Artassenx, Laglorieuse, Saint-Pierre-du-Mont et Mont-de-Marsan) et perçoit les dîmes et tailles de plusieurs particuliers et des rentes. Cette réunion oblige l'hôpital à faire face à de fortes contestations.
Les deux anciens établissements, dépourvus de toutes les commodités nécessaires à l'entretien des pauvres, sont vendus en 1702 afin d'en édifier un autre plus grand et plus adapté au domaine de la Posterle acheté pour ce faire. Les plans ont alors été établis par M. Biremont, architecte, et la première préoccupation des administrateurs de l'hôpital a été de construire une chapelle. Le nouvel hôpital peut recevoir 40 à 50 pauvres, pèlerins, soldats et matelots lors des passages de troupes. Les administrateurs de l'hôpital s'inquiètent du sort des enfants trouvés car tous les enfants trouvés du département aboutissent à l'hospice où ils sont entassés. La construction d'une salle réservée aux enfants se décide seulement le 5 avril 1845. Depuis le début de sa création, les filles de la charité, congrégation fondée en 1633 par saint Vincent de Paul, assurent une bonne partie de la gestion.
A la Révolution française, la chapelle est détruite (une nouvelle chapelle est construite et achevée en 1817 dédiée à saint Vincent de Paul). Les dîmes et tailles dûes par les particuliers à l'hôpital sont supprimées le 11 décembre 1794. Un système de financement public est alors mis en place. Les principaux travaux permettant d'agrandir l'hôpital ne sont menés que durant le XIXe siècle. L'établissement prendra le nom d'Augustin Lesbazeilles après que celui-ci lui ait fait don de toute sa fortune en 1874. Peu après le legs d'Augustin Lesbazeilles, l'hôpital bénéficie du legs de Ferdinand de Candau, maire de Mont-de-Marsan, pour la création d'une crèche et d'une maternité. Cette crèche est fondée en 1905 (32 berceaux pour les enfants de moins de deux ans). En 1913, l'architecte Henri Depruneaux réalise les plans de la maison des enfants assistés.
Après l'ouverture de l'hôpital Layné, le site de l'hôpital Lesbazeilles évolue et il accueille désormais une maison de retraite médicalisée ainsi qu'un centre de long séjour.
HOPITAL LAYNE
Par délibération en date du 10 avril 1934, la commission administrative de l'hôpital avait chargé M. Bonnefous, architecte, d'établir un plan d'ensemble en vue du déménagement sur le terrain de Layné, acheté en 1914 par l'hôpital, de tous les services hospitaliers (construction d'un pavillon de chirurgie générale, d'une maternité et des services généraux annexes). La construction de cet hôpital moderne est décidée en 1935. En 1939, le nouvel hôpital est prêt à ouvrir lorsque la seconde guerre mondiale éclate. Le bâtiment n'est pas épargné et il faudra attendre la restauration des locaux pour que les bâtiments soient mis en service en 1947. De nombreux services de soins se sont depuis développés. En 1982, a été prononcé le rattachement de l'hôpital Nouvielle, ancien sanatorium, au centre hospitalier de Mont-de-Marsan. En 2000, la fusion entre le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier des Landes (nouveau nom de l'hôpital psychiatrique sainte Anne) est prononcée. Depuis 2012, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et celui de Dax forment une communauté hospitalière de territoire.
HOPITAL NOUVIELLE
Le Département achète en 1933 un terrain afin d'y construire un sanatorium départemental. Cet établissement dessiné par M. Bonnefous, architecte, ouvre ses portes en 1935 avec 100 lits pour les hommes et 100 pour les femmes. Il devient ensuite un centre départemental de soins et de cure. Depuis le rattachement avec l'hôpital Layné, il accueille les services de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée et d'hébergement de personnes âgées dépendantes.
HOPITAL SAINTE-ANNE
En application de la loi du 30 juin 1838 sur la nécessaire assistance aux aliénés, le Département des Landes décide la construction d'un établissement psychiatrique sur le site montois de Sainte-Anne (site qu'il occupe toujours actuellement). L'hôpital Sainte-Anne, alors appelé asile d'aliénés puis hôpital psychiatrique en 1939, ouvre ses portes en 1911.
Avec 550 places, l'établissement est surdimensionné par rapport aux besoins strictement landais. Après négociations avec le Préfet de la Seine, ce département a envoyé dans les Landes près de 300 malades. En décembre 1940, les troupes allemandes ont investi les lieux en laissant peu de temps à ses occupants pour les quitter ; la plupart des malades ont laissé leur vie dans cet exode forcé.
L'hôpital s'humanise peu à peu avec l'ouverture des différents pavillons. Cet établissement comprend actuellement 9 unités fonctionnelles pour les 3 secteurs landais (Nord, Sud et Est) et le secteur infanto-juvénile.
Depuis 2000, l'ensemble des activités de soins et d'hébergement forme une seule et même entité juridique sous le nom de centre hospitalier de Mont-de-Marsan. Il est donc constitué des établissements suivants : hôpital Layné, hôpital Lesbazeilles, hôpital Nouvielle et hôpital Sainte-Anne.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements du 16 février 1938 (archives antérieures à 1790) puis du 5 mars (entrée n°3577) et 16 mai 2019 (entrée n°3589).
Certains documents ont été remis pour réintégration aux Archives départementales des Landes par des particuliers en 2016 (entrée n°3408) et en 2017 (entrée n°3433).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
133 registres de comptabilité ont été désinfectés et restaurés par la société Quillet au second semestre 2019.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Ce fonds a été classé conformément aux dispositions de l'instruction du 10 juin 1854 reprise dans l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.
Les archives de 1790 à 1991 ont été classées et inventoriées par Marie-Hélène Giraud, archiviste-assistante, sous la direction de Marjolaine Perez, responsable du secteur Gestion des fonds.
Les analyses des archives antérieures à 1790 ont été revues, d'après le relevé établi lors de la prise en charge en 1938, par Marjolaine Perez.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais s'appliquent dans ce fonds notamment celui du secret médical à savoir 120 ans à compter de la date de naissance du patient et celui du secret de la vie privée (50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 532 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,59

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Inventaire général des archives pour les séries A à H de 1861 et relevé établi lors de la prise en charge des archives anciennes rédigé en 1938 (conservés sous la cote 3 T 51).

Références bibliographiques :

Bibliographie
"L'assistance hospitalière à Mont-de-Marsan" Bulletin de la Société de Borda, 483, 385-392 ,
Atlas Historique des Villes de France - Mont-de-Marsan,
Article du Sud-Ouest du 14 novembre 2011 sur le centenaire de l'hôpital Sainte-Anne rédigé par Jean-François Renaut.
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan. Sainte-Anne a 100 ans : Si Sainte-Anne métait contée... Mont-de-Marsan : S.n., 2011.
HILDESHEIMER, Françoise. GUT, Christian. L'assistance hospitalière en France. Paris : Publisud, 1992. 129 p.
LAGET, Pierre-Louis. LAROCHE, Claude. DUHAUT, Isabelle (dir.). L'hôpital en France : Histoire et architecture. Lyon : éditions Lieux dits, 2012. (Cahier du patrimoine ; 99). 592 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_0000H_Depot_2

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