Art 1-4 (MAR 5129, 5132-5134) : CIBIA (Commission Interministérielle des Bonifications d’Intérêt et des primes de modernisation en faveur de l’Armement) créée par décret du 18 mars 1954), devenue en 1966 commission interministérielle des bonifications d’intérêt et des primes de modernisation en faveur de l’armement au commerce et à la pêche, commission des primes de modernisation : Décisions (par chantiers), comptes rendus des réunions et correspondance avec les armateurs ; décrets concernant les barèmes de l’aide à la construction navale (dans le cadre de la loi du 24 mai 1951) ; rapports sur ses modes de calcul, 1952-1971