Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-Direction des affaires sociales et culturelles ;...
Titre :
Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-Direction des affaires sociales et culturelles ; Mission politique démographique et familiale, santé (1947-1982)
Contenu :
sommaire :
--- Dom ---
art 1-6 : reforme hospitalière (loi de 1970), organisation et rémunération des professions médicales et paramédicales, 1968-1978
art 7-9 : équipement sanitaire, hopitaux, 1966-1979
art 10 : sécurite sociale : remboursement des honoraires, 1961-1974
art 11 : démographie des Dom, 1947-1970
art 12-16 : contrôle des naissances, 1965-1979
art 17 : divers problèmes sanitaires, 1967-1976
art 33-35 : rapports sur la situation sanitaire et sociale, 1967-1981
--- Tom ---
art 18-19 : Nouvelle-Calédonie, 1971-1979
art 20-21 : Nouvelles-Hébrides, Wallis et Futuna, 1971-1979
art 22 : Polynésie francaise. Territoire francais des Afars et des Issas, 1972-1979
art 23-28 : OMS (bureau du pacifique occidental) : organisation, documents, programmes, sessions annuelles, 1965-1979
art 29-30 : oms (bureau d'afrique) : id., 1966-1976
art 31-32 : correspondance au départ, correspondance avec l'OMS, 1979-1982
art 36-37 : rapports sur la situation sanitaire et sociale, 1970-1981
Sommaire
DOM. Art 1-6 : réforme hospitalière (loi de 1970) ; professions médicales et paramédicales - gestion du personnel, formation, règlementation, 1962-1979. Art 7-9 : Equipement sanitaire et hospitalier - création et fonctionnement, classement des centres hospitaliers, contrôle des effectifs, normalisation des équipements, 1959-1979. Art 10 : Sécurité sociale : Remboursement des honoraires, 1971-1974. Art 11-16 : Démographie : Limitation des naissances information aux populations, application aux DOM de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, statistiques publiées, 1947-1979. Art 17 : Santé : Toxicomanie, maladies tropicales, laboratoires pharmaceutiques de l’Océan Indien - protection sanitaire et organisation des soins, 1967-1976. Art 33-35 : Situation sanitaire et sociale : Rapports annuels des services de santé, dossiers divers assistance sanitaire et sociale, planification familiale, lutte contre l’alcoolisme, licence pour débits de boissons, 1965-1981 TOM. Art 18-22 : Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides, Polynésie française et territoire des Afars et des Issas, Wallis et Futuna. Affaires hospitalières et sanitaires - organisation des soins, protection sociale, relations avec l’OMS, 1958-1979. Art 36-37 : Situation sanitaire et sociale : Rapports annuels des services de santé, élections aux conseils de l’ordre des pharmaciens, 1970-1981. Art 23-30 : OMS (bureau du Pacifique Occidental et Méditerranée Orientale et bureau d’Afrique) - organisation, documentation, programmes, comptes rendus des sessions annuelles, 1965-1979. Art 31-32 : Minutier, 1979-1982
Cote :
19940386/1-19940386/37
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Mission Politique démographique et familiale et santé (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015362
Institutions :
Thèmes :
action sociale, alcoolisme, démographie, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique hospitalière, hospitalisation privée, hygiène, hôpital, hôpital psychiatrique, médecine, pharmacie, population, profession médicale, protection sociale, sanatorium, santé, sécurité sociale
Type de document :
chrono, documentation, dossier de séance, rapport d'activité, statistique
Fonctions :
aide de l'etat, contrôle sanitaire, gestion du personnel, organisation sanitaire, préparation budgétaire, prévention, sécurité sanitaire