Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1988-1992)
Contenu :
SOMMAIRE
. Contentieux relatifs à la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprises.
DRT 1644-1671
. Recours hiérarchiques (classement numérique). Année 1992.
DRT 1644-1655
. Recours contentieux (classement numérique). Année 1988.
DRT 1655 suite)-1671
Sommaire
Art 1-28 : Contentieux relatif à la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres des comités d’entreprise, 1988-1992. Art 1-12 : Recours hiérarchiques (classement numérique). Année 1992. Art 12 (suite)-28 : Recours contentieux (classement numérique). Année 1988.
Cote :
19940518/1-19940518/28
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015489