Inventaire d'archives : Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, bureau de la réglementation de l'emploi : Courriers...
Titre :
Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, bureau de la réglementation de l'emploi : Courriers parlementaires ; Agréments pour des locaux industriels en région parisienne ; Rapatriés ; Travailleurs étrangers ; Demandeurs d'emploi ; Formation professionnelle (1962-1971)
Contenu :
Le présent Répertoire rend compte d'un versement de 9 sacs effectué à la Cité
Interministérielle des Archives en octobre 1975 par le 3e bureau - Réglementation de l'Emploi -
de la sous-direction de l'emploi, service de l'emploi et de la formation professionnelle,
délégation générale du travail et de l'emploi.
Sommaire
Art 1-7 : Courrier parlementaire en faveur de demandeurs d’emploi, 1965-1969.
Art 8-16 : Séances de la commission chargée de délivrer les agréments en vue de la
construction ou l’extension de locaux industriels dans la région parisienne (décrets de 1958 et
1967), 1964-1968.
Art 17-18 : Commission sociale centrale des rapatriés et dossiers individuels, 1962-1968.
Art 19-20 : Travailleurs étrangers (correspondance de particuliers, dans le cadre de l’OCDE),
1965-1966.
Art 21 : Demandeurs d'emploi (correspondance de particuliers), 1969.
Art 22-23 : Formation professionnelle (circulaires et budgets, application de la loi du 31
décembre 1968 pour l’Indemnisation des stagiaires et du personnel des foyers de jeunes
travailleurs), 1969-1971.
Cote :
19760116/1-19760116/23
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Division des synthèses (délégation à
l'emploi)
Informations sur l'acquisition :
Versement d'octobre 1975.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
23 articles (6,51 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020320