Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1974)
Contenu :
Sommaire
Art 1-139 (B 1599-B 1737) : Magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1971-1974 : Dossiers de carrière dans l’ordre alphabétique
Cote :
19890322/1-19890322/87,19890322/110-19890322/139
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021937