Inventaire d'archives : Enseignement ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1964-1981)
Contenu :
I.
LE FONDS DE LA RECHERCHE
1)
:
Son rôle
Le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique, plus communément appelé Fonds de la recherche, est le moyen d'intervention financière dont a été dotée la D.G.R.S.T. en décembre 1959. Son rôle consiste à orienter la recherche française vers des sujets prioritaires insuffisamment développés par les structures en place ; pour favoriser cette finalisation, le Fonds de la recherche participe au financement d'un certain nombre de projets répondant à ces thèmes choisis par la D.G.R.S.T. en accord avec la politique gouvernementale.
Son action est essentiellement incitative et ne vise pas à remplacer le financement normal des organismes de recherche, publics (comme le C.N.R.S. et autres instituts dépendant des divers ministères, ou les universités) et privés (comme ceux des entreprises industrielles, que la D.G.R.S.T. veut associer étroitement à la conduite et aux résultats des travaux qu'elle patronne). L'objectif envisagé est donc d'inciter les meilleures équipes françaises disponibles à se mobiliser sur des programmes précis qu'elles n'auraient pas abordés en temps ordinaire ; tout en encourageant ces équipes à ce concerter entre elles quelle que soit leur origine, la D.G.R.S.T., par l'intermédiaire du Fonds de la recherche, veut favoriser d'une part la diffusion des résultats obtenus, d'autre part la constitution de structures de relais pour' les actions entreprises (prise en main par des organismes existants, ou formation d'organismes nouveaux.)
2)
:
Les procédures d'intervention du Fonds de la recherche
Pour exercer ses fonctions, depuis sa création, le Fonds de la recherche a utilisé divers modes d'intervention.
a) Actions concertées (A.C.), actions complémentaires coordonnées (A.C.C.) et actions de programme (A.P.)
Avec quelques variantes de forme ou de fonds, ces trois types d'actions se présentent et fonctionnent de façon similaire, au point qu'à partir de 1978, elles ont été confondues en une seule entité et désignées par le seul terme d'action concertée.
A chaque action concertée, à laquelle est attribué un budget annuel par le Délégué général qui a décidé de sa création -ou de sa prolongation -, correspond un thème de recherche ; un comité scientifique par A.C., composé de chercheurs très qualifiés choisis par la D.G.R.S.T., auxquels s'adjoignent des membres de la Mission scientifique et technique (M.S.T.) (un conseiller scientifique, parfois un chargé de mission, un assistant), assure le suivi scientifique des recherches soutenues ; c'est lui qui définit les grandes directions que doit suivre l'action, lui qui établit les termes des appels d'offres (A.O.) qui sont diffusés auprès des organismes de recherche publics et privés ; il examine les projets envoyés en réponse à ces appels d'offres pour soumettre certains d'entre eux à l'approbation du Délégué général qui décide ou non de l'accord d'une aide à la recherche. Une fois les contrats passés entre l'Etat et les chercheurs, le comité suit la réalisation des programmes soutenus et l'utilisation des résultats obtenus, par l'examen des différents rapports d'activité, annuels et finals, exigés des chercheurs.
- Actions concertées : le plus ancien mode d'intervention du Fonds. Elles correspondent à des opérations d'importance relativement grande ou de longue durée impliquant l'intervention d'équipes nombreuses, d'origines ou de disciplines différentes. - Les membres de leurs comités sont nommés par arrêté ministériel.
- Actions complémentaires coordonnées : elles correspondent à une opération plus limitée dans le temps ou dans son objet. -La désignation des membres de leurs comités résulte d'une décision du Délégué général.
- Actions de programme : mises en place en 1976, elles sont destinées à favoriser, dans des domaines assez vastes, à fort impact collectif souvent, des recherches dont les résultats doivent permettre à des organismes ou services publics de les prendre en charge à leur tour.
b) Actions urgentes (A.U.) ou actions spécifiques (A.S.) et contrats de programme
- Actions urgentes (dites "spécifiques" à partir de 1975) : gérées directement par le Fonds de la recherche ; sans qu'il y ait eu appel d'offres et comité organisé, elles sont décidées par le Délégué général, sur l'avis d'experts. Elles soutiennent des programmes n'entrant pas dans le champ couvert par les A.C. et ne pouvant, malgré leur intérêt, être financés par des moyens normaux.
- Contrats de programme : mis en place à partir de 1978. Ils confient à des organismes, surtout publics mais aussi certains du secteur privé, la gestion de thèmes de recherche très vastes, dans le cadre d'un programme général mis au point par la D.G.R.S.T. ; cette procédure est réalisée généralement par transfert de crédits ; ce sont alors les organismes qui passent des contrats avec les chercheurs qu'ils ont choisis.
II.
.
LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LES SECTEURS AGRONOMIE ET PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
1)
La mission scientifique et technique (M.S.T.)
2)
Les secteurs Agronomie et Pays en voie de développement
a) Le secteur Agronomie.
Les neuf premières actions concertées choisies pour être financées par le Fonds de la recherche ne comprenaient pas de thème tourné vers les questions agricoles. La première apparition de celles-ci se fit en 1963 avec l'A.C. "Technologie agricole", puis en 1965 avec les premiers contrats en "Lutte biologique" (comité créé en février 1966) ; ces deux premiers comités se préoccupaient de recherches très spécifiques portant sur le domaine agricole, agronomique strict. C'est pourquoi, quelques années plus tard, alors que les préoccupations en matière de recherche de la D.G.R.S.T. s'élargissaient, les nouveaux comités remplaçant les anciens ("Technologie alimentaire et agricole", "Equilibres et lutte biologiques") ou les nouvellement créés ("Protéines d'organismes unicellulaires" en 1974, "Valorisation énergétique des déchets agricoles", les actions "Nutrition"...) prenaient en charge des thèmes plus larges, très imprégnés des sujets d'intérêt de la société : l'industrie agro-alimentaire en plein essor, l'écologie, les problèmes de nutrition, malnutrition et manques de ressources d'un côté, mauvais équilibres de l'autre, etc.
Le dernier état du secteur Agronomie, dans les structures qui ont succédé à la D.G.R.S.T., le voit composé de deux grands domaines, la filière agro-alimentaire, la filière "Bois".
b) Le secteur Pays en voie de développement (P.V.D.)
La D.G.R.S.T. s'était penchée sur les questions de développement des pays dits du Tiers-monde d'abord par le biais de l'agriculture ; l'action concertée, relevant d'ailleurs du secteur Agronomie, "Lutte contre l'aridité en milieu tropical "(L.A.T.), avait été créée en 1975, pour traiter de l'agronomie des DOM-TOM mais aussi des pays avec lesquels la France avait d'anciens liens de coopération (Sénégal, Mali, Niger).
Mais le Délégué général avait aussi auprès de lui un chargé de mission pour les questions internationales et particulièrement l'aide aux P.V.D.. C'est autour de celui-ci que s'est constitué un secteur un peu particulier, qui était formé en fait par un Comité consultatif de coordination de recherches menées en coopération avec les pays en voie de développement (appelé comité P.V.D., d'où la confusion facile avec un comité scientifique ordinaire d'action concertée) ; s'y est adjoint le comité L.A.T., en raison des centres d'intérêt très voisins, surtout par l'existence d'un "groupe (de travail) Etude du développement" (GRED) au sein du comité L.A.T.. Mais dans les catalogues de comptes-rendus de fin d'études publiés par le C.N.R.S., où les contrats sont classés par secteur, puis par actions, le secteur P.V.D. n'existe pas, le comité L.A.T. est classé dans le secteur Agronomie, ce qui exprime bien le caractère un peu marginal de ce secteur P.V.D., dont les activités de recherche se présentent d'ailleurs sous d'autres formes que celles des autres secteurs.
En 1961, après plusieurs mois consacrés par des comités de travail, nommés (le 9 décembre 1959) auprès du Délégué général, à l'examen des conditions de développement de travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics après une première étude, la D.G.R.S.T. décida de financer par le Fonds de la recherche neuf actions concertées pendant cinq ans. Ces actionsrestaient très individualisées, très différentes les unes des autres ; elles portaient sur : Analyse démographique, économique et sociale. - Application de la génétique. - Biologie moléculaire. - Cancer et leucémie. - Conversion des énergies. - Exploitation des océans.- Fonctions et maladies du cerveau. - Nutrition animale et humaine. - Science économique et problèmes de développement.
Par la suite, ces actions ont vu leur nombre augmenter. Les groupes de travail que formaient leurs comités scientifiques étaient dirigés par des conseillers scientifiques rattachés directement au Délégué général. Mais avec cette multiplication des actions concertées et complémentaires coordonnées, celles-ci se regroupaient selon leurs thèmes en grands domaines de recherche, fait qui fut traduit par la création comme réalité administrative de secteurs de recherche, au sein du Fonds de la recherche, dirigée chacun par un chef de secteur, tandis qu'un conseiller scientifique restait à la tête de chaque action.
La création de la Mission scientifique et technique (M.S.T.) en 1974 répondit à cette organisation sectorielle, qui correspondait à la programmation nationale de l'effort de recherche en déterminant des axes prioritaires à favoriser. La M.S.T., dont dépendent les secteurs, est composée de conseillers scientifiques, de chargés de mission, d'assistants. Elle est chargée d'assurer la liaison entre la D.G.R.S.T. et les comités scientifiques (composés de spécialistes "non -D.G.R.S.T."), c'est-à-dire de faire appliquer la politique voulue par les pouvoirs publics au niveau du choix des contrats de recherche par les comités, et de présenter, en sens inverse, les tendances, les besoins et les possibilités de la recherche actuelle exprimés par les scientifiques.
Pour permettre cette double fonction, chaque comité reçoit l'assistance de personnels de la M.S.T., un conseiller scientifique, responsable de l'action concertée devant le chef du secteur (mais qui ne dirige pas les travaux : le président du comité est chargé de ce rôle), un chargé de mission parfois, et toujours un assistant, qui ont la charge de toute la partie administration -secrétariat du fonctionnement des comités, et des relations avec la D.G.R.S.T.
III.
TRI, INVENTAIRE ET CLASSEMENT
Les archives des secteurs Agronomie et Pays en voie de développement ont été considérées comme une entité et traitées comme un seul fonds, en raison de leurs nombreuses correspondances et de l'ambivalence de certaines de leurs activités, tout d'abord celles du comité "Lutte contre l'aridité en milieu tropical", mais aussi celles des organismes de recherche en contact fréquent avec les secteurs (parallélisme des laboratoires contractants et de l'origine des membres des comités scientifiques). Cependant les deux secteurs devaient garder leur individualité et n'ont pas eu à être confondus.
Ce fonds a été ordonné selon un plan de classement établi en premier lieu d'après le niveau de production, archives du secteur puis archives des comités de chaque secteur ; les actions concertées elles-mêmes ont été rangées par ordre chronologique de création des comités, les comités s'étant succédés étant rassemblés en un seul groupe. En second lieu, le plan de classement a respecté, pour les archives du secteur, les différentes tâches de celui-ci, et pour les archives des comités, la succession des opérations résultant de leur activité scientifique et des procédures administratives d'aide à la recherche.
Il faut signaler que ce plan a été établi en conformité avec celui d'une typologie détaillée concernant l'ensemble des documents susceptibles d'être produits par un secteur de recherche, ce qui doit lui permettre d'être consi déré comme le plan-type d'un fonds de secteur, quels qu'en soient les thèmes. Il devrait permettre également l'intégration de nouveaux documents non encore versés par les services producteurs, ou au contraire antérieurement déposés et déjà versés à la Cité des Archives Contemporaines de Fontainebleau (les renvois ont été faits au cours de la rédaction du présent bordereau).
Une grande partie des archives traitées était constituée par les dossiers de contrats d'aide à la recherche ; ceux-ci ont été répartis par comité, reclassés chronologiquement (par année de signature des décisions d'aide) puis par numéro d'ordre (celui-ci étant attribué sans règle particulière par la D.G.R.S.T.), avec renvoi de certains dossiers à ceux des contrats ayant pris l'exacte succession des premiers. Un gros travail de réintégration des comptes rendus de fin d'études et des rapports annuels dans les dossiers correspondants a été effectué afin de permettre, pour le chercheur, la reconstitution des travaux de recherche, et du suivi scientifique des comités. Pour les archives propres des comités, dans la mesure du possible, procès-verbaux de réunions et documents de travail de ces séances ont été rassemblés, à la différence des versements précédents à Fontainebleau, d'où peut-être nécessité d'une révision de ces fonds et d'une détermination d'une politique de tri et de classement homogène.
En effet, on peut retrouver certaines catégories de documents dans d'autres divisions de la D.G.R.S.T. et par conséquent dans d'autres fonds : le Fonds de la recherche, par la Mission scientifique et technique, étant chargé du
secrétariat des comités, produit aussi des séries de procès-verbaux des réunions, de documents de travail, de listes de recommandations et de listes de contrats financés ou de membres des comités ; la division de l'administration générale et de la comptabilité assure elle aussi la tenue des dossiers comptables des contrats, où se retrouvent certaines pièces communes ; la division des études et du plan, la division du budget et des affaires financières devraient détenir des documents classés parmi les archives de gestion générale du secteur, de même que les organismes de recherche.
Mais le système d'éliminations qui a été suivi a essentiellement porté sur le rejet des doubles, en fort grand nombre, et de documents tout à fait étrangers aux préoccupations et activités des secteurs, arrivés là pour simple information générale ; les archives qui seraient éventuellement éliminables, après contrôle rigoureux de leur existence au sein de fonds différents constituant un meilleur lieu de conservation, ont été signalées en cours d'inventaire ; elles ne constituent d'ailleurs jamais des séries "hors sujet" mais portent effectivement sur le secteur considéré.
Intérêt du fonds
L'intérêt de ce fonds est triple :
- Pour la recherche agronomique et agro-alimentaire : un grand nombre des études réalisées ont été l'objet d'un compte-rendu de fin d'études consultable au Centre de documentation du C.N.R.S. ; mais certaines d'entre elles ne l'ont pas été, ou du moins leurs résultats n'ont pas été publiés, et se trouvent pourtant conservés. De plus, les travaux des comités, qui sont composés de scientifiques de très haut niveau, les colloques internes, les rapports des spécialistes sur les recherches menées, peuvent être d'une très grande utilité pour cerner les aspects les plus récents de la recherche les conditions de développement futur, les domaines à approfondir, les matériels existants et leur utilisation, les méthodes précédemment utilisées et leur efficacité. La série des rapports annuels sur les travaux en cours, non publiés, est également fondamentale à ce point de vue.
- Pour l'histoire de la science et des techniques agricoles et agro-alimentaires : l'étude des thèmes retenus nous donne connaissance des centres d'intérêt des scientifiques, de l'évolution en ce domaine (pour cela, l'examen des demandes d'aides rejetées est également très instructif). Les séries de rapports, annuels et finals, les brevets déposés éventuellement, les descriptions de méthodes de recherche et de matériel contenues dans ces rapports, mais aussi dans les projets de recherche, sont d'une importance capitale pour connaître l'évolution de la science agronomique.
- Pour l'histoire politique et administrative de l'aide de l'Etat à la recherche agricole et agro-alimentaire : on peut grâce à toutes ces archives mesurer la prise de conscience de l'importance des problèmes agronomiques notamment du développement nécessaire de l'agro-alimentaire, et le degré d'intervention voulu par l'Etat, avec les objectifs prioritaires que celui-ci s'est fixés, en liaison avec les impératifs économiques et sociaux de l'époque (d'où possibilité de tirer aussi de ces fonds des éléments pour une histoire sociologique des préoccupations d'une société toute entière).
TABLEAU DES ABREVIATIONS UTILISEES
A.C. Action concertée
A.C.C. Action complémentaire coordonnée
A.O. Appel d'offre
A.P. Action de programme
A.S. Action spécifique
A.T.P. Action thématique programmée
A.U. Action urgente
D.G.R.S.T. Délégation générale à la recherche scientifique et technique
M.S.T. Mission scientifique et technique
Les actions concertées et les comités
A.T.D. Interrelations aliments -tube digestif
B.S.D. Biologie des sécrétions disgestives et exocrines
E.L.B. Equilibres et lutte biologiques
G.R.E.D. Groupe Etude du développement
G.R.N.R. Gestion des ressources naturelles renouvelables
L.A.T. Lutte contre l'aridité en milieu tropical
L.B. Lutte biologique
L.R.E. Liaison recherche - enseignement
M. Bo. Matériau Bois
P.O.U. Protéines d'organismes unicellulaires
P.V.D. Pays en voie de développement
T.A. Technologie agricole
T.A.A. Technologie alimentaire et agricole
TOX Toxicologie alimentaire
V.E.D.A. Valorisation énergétique des déchets agricoles
Sommaire
Art 1-2. Agronomie, minutier chronologique, 1970-1979 ; personnel de recherche, fiches individuelles, 1976-1980 Art 2-3. Agronomie, 6è-7è plans, groupes de travail, rapports, 1969-1976 Art 3-7. Agronomie, organismes de recherche, PV réunions, budget, programmes de recherche, bilans, 1969-1978 Art 7-71. Agronomie, actions concertées, comités, décisions d’aide, 1964-1980 Art 71-75. Agronomie, actions spécifiques, 1972-1977 ; contrats de programme, 1981 Art 75 : Pays en voie de développement, coopération : Bilan, réforme, 1976, 1978-1979 Art 75-78 : Pays en voie de développement, coopération scientifique internationale, organismes et programmes internationaux notamment CNUSTED, 1975-1979 Art 78-79 : Pays en voie de développement, comité : PV réunions, groupes de travail, recommandations, bilans, affaires internationales, 1977-1980 Art 79-81 : Pays en voie de développement, actions concertées, comités, décisions d’aide, affaires internationales, 1975-1980
Cote :
19830417/1-19830417/81
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020787
Thèmes :
action concertée, agronomie, budget, coopération scientifique, organisme de recherche, pays en voie de développement, plan 6, plan 7, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, statut juridique
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, contrôle de qualité, coordination, planification, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle