Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1891-1993)

Contenu :

Présentation du fonds
Les documents traités dans ce répertoire proviennent de huit versements effectués par la sous-direction du courrier international en 1993 à l'occasion du déménagement du siège de La Poste de l'avenue de Ségur vers son nouveau site, à Boulogne-Billancourt.
La sous-direction du courrier international est chargée de définir l'organisation et le fonctionnement des services du courrier au niveau international. Elle élabore également des stratégies globales pour le service postal de transport de marchandises dans le monde ou vers les DOM-TOM. Les documents couvrent essentiellement la période allant des années 1960 jusqu'au début des années 1990. Néanmoins, on y trouve des documents qui remontent aux années 1940, voire à 1891. Pour ces derniers cas, il s'agit principalement de conventions ou d'arrangements bilatéraux entre la France et certains pays étrangers.
Les sept premiers versements proviennent du département " Produits export " de la sous-direction. Ce service crée les gammes de produits pour l'exportation et assure leur adaptation et leur développement.
Le dernier versement émane du département " Stratégie internationale ". Celui-ci élabore les stratégies commerciales en fonction des orientations de la politique postale française en matière de courrier international, notamment dans le cadre européen. Il travaille étroitement avec la Direction de la prospective et des affaires internationales.
Ce fonds d'archives comprenait avant traitement 57 cartons " Dimab ", soit 19 mètres linéaires. Après tri et élimination, 27 cartons demeurent, soit environ 9 ml. Les éliminations effectuées portent essentiellement sur des doubles, des dossiers préparatoires, des ébauches sans suite ou des réclamations qui ne présentaient pas d'intérêt juridique ou administratif, ni d'intérêt historique.
Le versement est soumis au délai de communication de trente ans, conformément à l'article 6 (3 alinéa) de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. e
L'usage fréquent de sigles et de termes techniques dans les documents a nécessité l'adjonction au présent répertoire d'une liste des sigles et des définitions.
La Direction du courrier
La Direction du courrier élabore la stratégie du courrier et contribue à l'élaboration de la stratégie globale du groupe La Poste. Elle assure un observatoire de la concurrence pour l'ensemble du domaine courrier. Elle conçoit et propose au conseil de direction générale, à partir des études de marchés et des analyses des résultats, une stratégie marketing et une politique concertée de développement des clientèles et de la gamme des services courrier nationaux et internationaux. Elle élabore la gamme des services courrier et en détermine la politique de qualité. Elle élabore et propose, en liaison avec la Direction des finances et du contrôle de gestion, la politique tarifaire et contractuelle relative aux produits courrier. Elle définit les conditions d'exploitation, contrôle la qualité des prestations fournies et coordonne l'activité des services opérationnels. Elle définit la politique de développement de la philatélie et oriente l'action du Service national des timbres-poste. Elle élabore le schéma directeur et la stratégie des transports et des réseaux de distribution, définit les principes directeurs régissant la présentation, le dépôt, l'acheminement et la distribution du courrier. Elle définit les principes d'organisation du réseau d'acheminement international. Elle contribue à la définition des systèmes internationaux de facturation et négocie les accords particuliers bilatéraux. Elle met également en œuvre la politique informatique relevant de son domaine de compétence. Enfin, elle réalise les études économiques générales relatives à l'activité courrier et les prévisions de trafic et de chiffre d'affaires du courrier à court et à moyen termes.
Avant 1987, la Direction du courrier s'appelait Direction des services postaux. Jusqu'en 1982, elle assurait la responsabilité des activités courrier de la Poste alors que la Direction des services financiers était compétente dans le domaine des prestations bancaires. Suite au décret n° 82-828 du 28 septembre 1982, le " courrier " et les " services financiers " furent regroupés au sein de la Direction de la production. L'arrêté n° 1434 du 30 mars 1987 sépara de nouveau les services postaux et financiers en créant la Direction des services financiers, d'une part, et la Direction des services courrier, d'autre part.
La Direction des services courrier est composée de trois sous-directions jusqu'en 1993. La sous-direction A s'occupe des affaires générales, des études, de la gestion du personnel et de la philatélie. La sous-direction B est chargée du développement du courrier, d'une part, et de la définition et de la promotion des prestations, d'autre part. Enfin, l'acheminement et le traitement du courrier national et international sont confiés à la sous-direction C.
La Poste confrontée à un environnement concurrentiel
La restructuration de la gamme du transport postal de marchandises intervient en 1987. En effet, l'évolution du trafic fait apparaître une désaffection croissante de la clientèle. Ce recul est dû à plusieurs phénomènes, mais en particulier à l'inadaptation des produits aux besoins de la clientèle compte tenu des services proposés par la concurrence sur le marché. Pour faire face à cette concurrence, La Poste détermine une nouvelle politique tarifaire tout en créant de nouveaux produits avec de nouvelles appellations. A partir de 1988, des études sur les solutions informatiques sont entreprises pour soutenir la gestion du service des colis postaux.
La professionnalisation du personnel est également développée pour optimiser les compétences et créer les conditions d'une bonne qualité de service. Au niveau international, cela se traduit par une forte coopération avec les postes étrangères destinée à améliorer la compétitivité de la Poste sur les marchés nationaux et internationaux.
La partie du présent répertoire consacrée à l'organisation des services et à la stratégie commerciale, notamment les études de marché et la politique de qualité, reflètent bien ces efforts.
La Poste ouverte au monde
La définition d'une politique internationale de la Poste tient compte à la fois de ses missions d'entreprise et de son statut public.
En tant qu'entreprise, la Poste s'efforce d'exploiter au mieux ses services internationaux de courrier au sein d'un système postal mondial dont les règles de fonctionnement sont fixées par l'Union postale universelle (UPU) et la Conférence européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT). Ainsi le traitement des colis postaux est soumis aux dispositions contenues dans les actes de l'UPU (conventions postales, arrangements et règlements d'exécution, notamment les arrangements concernant les colis postaux) et dans la législation française.
Les activités principales de la Poste sont orientées vers la collaboration avec les autres offices postaux et, en priorité, ses principaux partenaires européens. C'est pourquoi, entre 1985 et 1992, la Poste a effectué des missions dans les postes les plus dynamiques d'Europe, ainsi qu'en Amérique du Nord et au Japon, dans le cadre d'un échange d'expérience et de coopération.
En outre, elle apporte son assistance technique aux postes les plus vulnérables tout en simplifiant les procédures d'échange postales avec celles-ci. Elle privilégie pour cette activité celles avec lesquelles elle a des courants de trafic importants ou des relations économiques et culturelles particulières ; tel est le cas de l'Afrique francophone.
Enfin, administration d'État jusqu'en 1990 et exploitant chargé d'une mission de service public depuis la réforme de son statut, La Poste participe naturellement à la politique internationale définie par le gouvernement. Il s'agit surtout de défendre la Poste française dans les organisations internationales (UPU, CEPT), en particulier auprès du parlement européen .
Ce fut le cas durant la période de préparation du qui a fait l'objet d'une action de lobbying à Bruxelles. Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux
Sommaire
Organisation et réglementation du courrier international (1891-1993) Art 1-11 : Organisation et fonctionnement du transport postal national et international (1891-1992) Art 12-22 : Définition de la stratégie commerciale (1979-1993) Art 23-27 : Organisation et suivi des relations postales avec l’étranger, les DOM-TOM et la Corse (1911-1993)

Cote :

20020509/1-20020509/27

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

La Poste

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Le lecteur pourra trouver des informations complémentaires aux Archives nationales (Centre historique des Archives nationales, à Paris), sur l'acheminement de la poste aérienne de 1951 à 1963 en consultant les documents cotés Le chercheur pourra aussi consulter les versements pour les procédures de traitement des courriers du service international (1988-1991) et pour la messagerie (1982-1990) au Centre des Archives Contemporaines à Fontainebleau. F9021643 à 21673.2001024819980482
S'agissant des relations internationales et de la coopération, on pourra consulter les versements suivants : (F 561 à 585), (F 813), (F 1258 et 1259), (F 2745), (F 8404 à 8462), . Ces versements sont décrits dans les instruments de recherche correspondants. 1978025990bis19790442 art. 190bis1979050590bis1981065290bis1987077390bis19900385 art. 1 à 9, 19930118 art. 9, 19960439 art. 7 à 9
Le chercheur pourra également consulter certaines revues conservées au Service national des archives de La Poste et notamment de février 1986 sur la Société française de messagerie internationale qui gère entre autres la gamme Chronopost, le de janvier 1989 sur la Direction des réseaux d'acheminement national et international et le de juin 1989 sur la gamme messagerie nationale et internationale de La Poste. Infodoc n°79n°90n°92
Certains numéros de la revue pourront éclairer le lecteur sur le sujet, en particulier le de l'été 1989 sur la qualité du courrier international et le de mars-avril 1993 sur Chronopost. Référencesn°26n°45
Des monographies sur l'UPU ou la CEPT sont aussi disponibles à la Bibliothèque historique des postes et des télécommunications.

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019529

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