Inventaire d'archives : Préfecture - Cabinet du préfet
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration, à la politique générale du département et à la police.
Cote :
934 W 1 à 115
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 28 janvier 1970
Conditions d'accès :
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs ; 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès, pour les documents contenant des informations médicales.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
6,25
115
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000934W