Inventaire d'archives : Préfecture - Cabinet du préfet

Contenu :

Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration, à la politique générale du département et à la police.
 

Cote :

934 W 1 à 115

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes

Informations sur le producteur :

Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet
Non identifié

Informations sur l'acquisition :

Versement en date du 28 janvier 1970

Conditions d'accès :

Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture ; 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs ; 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès, pour les documents contenant des informations médicales.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette. 

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
6,25
115

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00000934W

Archives départementales du Morbihan

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