Inventaire d'archives : Centre d'études et de recherche sur les qualifications (1970-2014)
Contenu :
Hormis une présentation classique de la vie d'un établissement public, ce fonds, par les dossiers d'enquêtes et d'études réalisés par les département de recherche, offre de nombreux objets de recherche sur le monde du travail et plus particulièrement sur l'entrée des jeunes dans la vie active et sur l'adéquation du monde du travail et de la formation depuis 1970.
Cote :
20140282/1-20140282/845
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Centre d'études et de recherches sur les
qualifications
Au début des années 1970, alors que le chômage ne retenait guère l'attention, l'expansion économique engendrait des besoins en main-d'œuvre qualifiée en forte croissance. Les travaux préparatoires du VIème Plan ont mis en évidence de graves lacunes dans les connaissances nécessaires à l'élaboration d'une politique de formation susceptible de réduire de telles pénuries et d'améliorer l'adéquation du volume et du contenu des formations aux besoins de l'économie. C'est dans ce contexte que fut créée en 1970, au sein de l'ONISEP, le Centres d'études et de recherches sur les qualifications. Sa mission était donc de procéder à des études et des enquêtes sur la relation formation-emploi. En 1985, le Céreq devient un établissement public autonome placé sous la double tutelle du Ministère de l'Éducation nationale et du Ministère chargé de l'emploi. Les missions de l'établissement évoluent peu sur le fond, mais la manière de les remplir se transforment en profondeur. Les travaux du Céreq ont pour rôle d'éclairer les décideurs publics et privés qui interviennent dans les domaines de la formation et de l'emploi. Il ne se contente pas de contribuer à l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques, le Céreq alimente également le débat, alerte sur les transformations actuelles.
Pour ses recherches et études, l'établissement s'appuie sur des départements et des missions qui ont évolué au fil des années. Se retrouvent dans ce versement quatre départements et une mission.
Le Département Entrées dans la Vie Active - DEVA, est chargé en premier lieu d'analyser les parcours d'insertion dans la vie active des débutants selon leur niveau de sortie du système éducatif. Héritier du Département Formation et Carrières, le DEVA, puis DEEVA, rend compte du fonctionnement du marché du travail des jeunes et de ses transformations. Selon la formation reçue, comment les jeunes s'insèrent-ils dans la vie active ? Quel est leur cheminement lors des premières années d'insertion professionnelle : durées et fréquences des périodes de chômage, d'emploi, de passage par les dispositifs d'aide à l'insertion ; caractéristiques des emplois occupés (statut, instabilité, spécialité professionnelle, nature de l'employeur…) ? Le département étudie le rôle de la formation dans la construction des parcours d'insertion professionnelle des débutants, ainsi que l'impact des dispositifs publics d'emploi ou de formation qui leur sont destinés.
Le DEVA travaille à construire des informations et des analyses, principalement à partir de données quantitatives, qui aideront à définir des politiques de formation des jeunes, à mieux connaître les cheminements des débutants entrant dans un domaine professionnel ou à comprendre la façon dont les jeunes acquièrent leurs expériences professionnelles. Tous ces éléments sont comparés à la situation d'autres pays, avec notamment la mise en place d'un réseau européen.
Le département privilégie d'abord les enquêtes d'
avec des interrogations courtes (quelques mois), poussé par l'administration et les entreprises. Rapidement s'est fait jour la nécessité d'y ajouter des enquêtes à plus long terme, dites de
, à 3, 6 ou même 9 ans. Ces enquêtes furent proposées dès 1973 mais ce ne fut pas simple de les imposer. Pour y parvenir, le département décida la création d'un organisme avec des moyens et une méthode propres, l'ONEVA - Observatoire National des Entrées dans la Vie Active, qui démarre en 1976. A ces enquêtes à court terme et à long terme, s'ajoutent à la fin des années 1980, les enquêtes
qui consistent à interroger les mêmes individus à plusieurs reprises.
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Depuis le milieu des années 1990, un nouveau dispositif d'observation statistique des parcours d'entrée dans la vie active et des cheminements professionnels est mis en place avec les enquêtes «
», une interrogation de cohorte de sortants du système éducatif 3 ans après leur entrée sur le marché du travail ; avec, une fois sur deux, des ré-interrogations à 5, 7 et 10 ans. « Génération 92 » est la première enquête de ce type, portant sur des trajectoires d'insertion d'un ensemble de jeunes sortis du système éducatif d'une année, quels que soient leurs niveaux. Elle a été suivie par « Génération 98 », puis 2001, 2004, 2007, et enfin 2010.
Génération
A ces grandes enquêtes s'ajoutent d'autres plus spécifiques, ponctuelles, par exemple sur l'apprentissage, les sortants du supérieur, le contrat de qualification…
Le Département Travail et Formation - DTF, analysait les relations entre l'activité de travail et les contenus de formation pour un domaine professionnel considéré, en lien avec l'évolution de l'organisation du travail, les politiques de gestion des ressources humaines, la dynamique des connaissances et compétences produites en situation de travail. Ses études intègrent le rôle des différents acteurs de la formation (concepteur, ingénieurs de formation, formateurs…) et du système productif (représentants professionnels, entreprises, collectifs de travail…). Des analyses portent sur les systèmes de certification existants, diplômes ou titres homologués…
Le département gérait deux bases de données : ACCENT et REFLET.
ACCENT recensait et analysait le contenu des accords d'entreprises concernant les classifications, la formation professionnelle et l'emploi, depuis 1993. La base ne fonctionne plus. REFLET est une base de données sur les diplômes de l'enseignement technique de l'Éducation nationale et du Ministère de l'Agriculture. Cette base, créée en 2003, est toujours active et alimentée ; elle est accessible sur le site Internet de l'établissement.
Ce département n'existe plus, les chercheurs et les travaux ont été dirigés vers deux autres départements, le DTEP (DPMT) et le DFC (DEF).
Le Département Entreprises et Formation - DEF, étudie les rapports entre les secteurs d'activité économique et les entreprises et les systèmes de formation initiale et continue. Il aborde des questions sous trois aspects :
- le rôle de la formation dans les politiques de gestion des ressources humaines des entreprises, ses rapports à l'efficacité productive, les développements récents des logiques compétence, combinant développement de l'expérience et recours à la formation ;
- les conditions d'accès à la formation continue, les combinaisons entre initiatives de l'individu et de l'entreprise, les inégalités d'accès, le rôle de la formation continue dans les trajectoires individuelles, la contribution des politiques publiques ;
- la construction du marché de la formation continue, le rôle des intermédiaires et des règles sur ce marché.
Il exploite notamment les déclarations fiscales des employeurs de plus de 10 salariés (déclarations 24-83) pour retracer, par secteurs et tailles, les dépenses et pratiques de formation professionnelle continue. Un panel de plusieurs milliers d'entreprises suivies depuis 1982 a ainsi été constituées à parti de ces déclarations. Le département s'attache également à l'étude de l'offre de formation continue en s'intéressant plus précisément aux organismes de formation. Des comparaisons européennes viennent également éclairer et enrichir l'ensemble des études.
Aujourd'hui, le département contribue à l'analyse des dispositifs de formation tout au long de la vie et leur évolution en France et en Europe ainsi que des diverses formes de validation des acquis de l'expérience. Il analyse l'offre de certifications, étudie les modalités de construction des diplômes ou des titres, évalue les formations et les diplômes, réalise des généalogies et cartographies de cette offre via la base de données REFLET, reprise en main après la disparition du Département Travail et Formation. D'autre part, il observe et analyse les politiques de formation continue et contribue à leur évaluation. Pour ce faire il entretient et produit les dispositifs et statistiques que sont les déclarations de dépenses de formation des entreprises de 10 salariés et plus (déclaration fiscale 24-83), l'enquête quinquennale européenne sur les politiques de formation des entreprises, CVTS (Continuing Vocational Training Survey), l'enquête quinquennale européenne sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (Adult Education Survey). En 2015, se met en place un nouveau dispositif, DEFIS (Dispositifs d'Enquêtes sur les Formations et les Itinéraires des Salariés), qui répond aux enjeux des transformations du système de formation continue et doit permettre d'évaluer les nouvelles politiques paritaires de formation continue professionnelle.
Le Département Professions et Marché du Travail - DPMT, analyse la constitution et l'évolution des groupes professionnels. Centré sur la mobilité professionnelle, il étudie l'articulation des identités professionnelles et du fonctionnement des marchés du travail. Il s'intéresse aux évolutions du marché du travail dans trois directions :
- la dynamique des professions, en lien avec les transformations des organisations et de la production, l'émergence et les processus de professionnalisation des activités nouvelles, en particulier dans les services marchands, ou non marchands ;
- les mobilités individuelles sur le marché du travail. Il s'agit d'éclairer les rapports entre mobilité et professionnalité, c'est-à-dire la manière dont les individus, jeunes et adultes, développent leurs compétences, font évoluer leur qualification et construisent leur carrière. Une attention particulière est portée aux processus d'exclusion ;
- les formes d'organisation du marché du travail. L'analyse s'appuie sur le développement d'outils d'analyse prospective des emplois et des professions, au plan quantitatif et qualitatif. Elle intègre les modes de construction et de régulation de l'offre de formation et privilégie les niveaux de la branche professionnelle et du territoire.
Aujourd'hui le département analyse l'évolution du travail et ses effets sur la gestion de l'emploi et la professionnalisation des actifs. L'objectif est d'appréhender les transformations du travail et mesurer l'impact de ces transformations sur la division du travail, la dynamique des qualifications, des métiers et des professions, la gestion de l'emploi et les formes de mobilisation de la main d'œuvre, l'architecture et le contenu des diplômes et des certifications. Pour ce faire, il développe des études qualitatives d'analyse des emplois et de positionnement des partenaires sociaux. Il alimente aussi une base de données rassemblant l'ensemble de la statistique publique relatif à la caractérisation emploi-travail des unités productives : les portraits statistiques de branche (PSB).
Gérés par une mission, le Céreq s'appuie sur un réseau de Centres Associés Régionaux - CAR. Dès 1975, le Céreq crée ce réseau interrégional avec des accords avec 7 centres de recherches : Aix-en-Provence, Dijon, Grenoble, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. La mission de des centres, accueillis par des laboratoires de recherche, universitaire et/ou du CNRS, s'organise autour de trois axes :
- contribuer à l'animation, dans les régions, des réflexions sur la relation formation-emploi, en particulier pour leur participation aux observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF),
- favoriser le renouvellement et l'exploitation des dispositifs d'observation du Céreq sur l'insertion des jeunes, la formation en entreprise..., notamment en suscitant des thèses de doctorat ,
- participer à la réalisation du programme d'activité de l'établissement sur des thèmes prioritaires.
Ces centres sont le vecteur privilégié des relations du Céreq avec la communauté scientifique. Ils contribuent de plus en plus largement à répondre à la demande sociale régionale, mais aussi nationale et européenne adresse au Céreq. Le réseau joue un rôle clé en matière de comparaisons inter-régionales.
Le réseau s'est progressivement étoffé passant à 11 en 1984 avec Lille, Nancy, Orléans et Rouen, à 15 en 1992 avec Besançon, Clermont-Ferrand, Montpellier et Nantes, 16 en 1993 avec Saint-Denis de la Réunion, 17 en 1997 avec Bordeaux et enfin 18 en 2001 avec Caen.
Fin 2014, le réseau est constitué de 13 centres associés :
- Aix-en-Provence et le Laboratoire d'Économie et de Sociologie du Travail (LEST),
- Bordeaux et le Centre Émile Durkheim du la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine,
- Caen et les Espaces et Société de la Maison de la recherche en sciences humaines,
- Clermont-Ferrand et le Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management (CRCGM),
- Dijon et l'Institut de Recherche sur l'Éducation, Sociologie et Économie de l'Éducation (IREDU) de l'Université de Bourgogne,
- Grenoble et le Centre de Recherche en Économie de Grenoble (CREG) de l'Université Pierre Mendès-France,
- Lille et le Centre Lillois d'Études et de Recherche Sociologiques et Économiques (CLERSE) de l'Université de Lille 1,
- Montpellier et ARTDev (Acteurs, Ressources et Territoires dans le Développement) du l'Université de Montpellier III-Paul Valéry,
- Nancy et Groupe de Recherche sur l'Éducation et l('Emploi (GREE 2L2S) du l'Université de Lorraine,
- Nantes et DCS-MSH (Droit et Changement social - Maison des sciences de l'Homme,
- Rennes et le Centre de Recherche en Économie et management (CREM) de l'Université de Rennes 1,
- Strasbourg et le Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA) du Pôle européen de gestion et d'économie,
- Toulouse et le Centre d'Étude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) de l'Université de Toulouse II-Le Mirail.
L'animation du réseau se concrétise dans le cadre de rencontres régulières, de groupes de travail thématiques ou par des coopérations dans le cadre de réponses à des appels d'offres.
Chaque centre participe à la définition des orientations à moyen terme du Céreq en apportant les savoirs disciplinaires développés au sein de son laboratoire de rattachement, il contribue au programme de travail du Céreq et à l'exploitation des enquêtes nationales, telles les enquêtes Génération et enfin il assure un appui aux instances régionales en matière d'outils, de méthodes et de réalisation d'études.
En 2015, le réseau entre dans une réorganisation afin de mettre davantage en adéquation les recherches du Céreq et des centres associés.
La finalité des enquêtes de l'établissement est la publication. Sous forme de revues ou d'ouvrages, le Céreq a toujours beaucoup publié. Afin de constituer un fonds du Céreq cohérent et le plus complet possible, la grande majorité des publications sont versées, y compris celles ayant reçues des numéros ISBN ou ISSN.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2015
Historique de conservation :
Un déménagement de l'établissement en 1992 a probablement provoqué la perte de nombre de dossiers et documents, entraînant des lacunes dans les enquêtes des années 1970 et 1980.
Description :
Évolutions :
Ce versement est le premier pour le Céreq. Il peut être amené à être complété dans plusieurs années.
Critères de sélection :
De nombreuses éliminations ont été effectuées, mais en grande partie pour supprimer les nombreux doublons et brouillons difficilement exploitables. Il est à noter que pour plusieurs enquêtes, il a été fait le choix de supprimer les questionnaires renseignés étant donnés le volume important et leur exploitation difficile. Il a cependant été conservé pour chacune de ces enquêtes des échantillons.
Mise en forme :
Il a été chois un classement en trois parties, correspondant à la structure de l'établissement. Tout d'abord les services administratifs, ensuite les départements de recherche et enfin une partie consacrée aux publications, certaines anciennes et donc sans numéros ISBN ou ISSN, mais également certaines plus récentes disposant d'un dépôt légal, mais versées également afin de maintenir une cohérence à ce fonds et de permettre aux chercheurs de trouver tous les éléments dans le même fonds et le même lieu.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L. 213-7 du Code du patrimoine.
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent pour les articles 118, 644 à 647, 650, 654, 656, 657, 659, 660, 661, 680 à 685, 695, 720, 731
Communicable au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date du document le plus récent pour les articles 297, 301, 304 à 308
Librement communicable pour tous les autres articles
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
70,50 m.l. répartis dans 235 dimab
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055039