Inventaire d'archives : Ministère de l'Agriculture. Cabinet de Dominique BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la...
Titre :
Ministère de l'Agriculture. Cabinet de Dominique BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (29 novembre 2004-18 mai 2007) : dossiers de Raphaël ALOMAR et Philippe DUCLAUD, conseillers diplomatiques, et de Jonathan DERAI, conseiller technique aux affaires internationales (2003-2007).
Contenu :
Les activités diplomatiques dont témoignent les archives de Raphaël Alomar, Philippe Duclaud et Jonathan Derai tournent autour de cinq grands thèmes : la réforme de la politique agricole commune (PAC), le mémorandum de la PAC, le cycle de Doha, la gestion des risques et les quotas de pêche.
La réforme de la politique agricole commune
La réforme de la politique agricole commune de 2003 a introduit un nouveau système de paiement unique par exploitation et séparé les aides de la production (découplage). La PAC reposait jusqu'alors sur un système d'aides directes liées à la surface de l'exploitation, à la production ou au nombre de tête de bétail.
Avec l'introduction du découplage, les primes perçues par les agriculteurs ne furent plus liées aux productions de leur exploitation mais à une référence historique (calculée en faisant la moyenne des primes perçues sur trois années de référence). Cette réforme prévoyait également la diminution progressive des restitutions à l'exportation.
Elle inclut, en outre, la notion de conditionnalité : les aides découplées devraient être versées à la condition que l'agriculteur respecte des conditions d'exploitation et d'élevage respectueuses de l'environnement ainsi que du bien-être animal. La plupart des organisations communes de marché (OCM) sont passées à ce nouveau système entre 2005 et 2006.
La réforme de la PAC de 2003 est intervenue dans le cadre des négociations de l'OMC pour ouvrir les marchés européens aux produits des pays moins développés (cycle de Doha). Elle a été présentée à ses partenaires internationaux comme une volonté d'ouverture de la part des États membres de l'UE.
Le memorandum de la PAC
Le memorandum sur la PAC est une initiative française qui eut pour but de valoriser la PAC et sa réforme afin de limiter les critiques à son encontre. Le memorandum devait apporter des ajustements sur les volets les moins développés de la réforme de 2003 (gestion des risques et simplification de la réglementation).
Le ministre français de l'Agriculture réussit à rallier bon nombre de ses homologues européens puisque le memorandum sur la PAC présenté en conseil des ministres de l'agriculture du 20 mars 2006 fut signé par douze d'entre eux (France, Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pologne, Portugal et Slovénie) ainsi que par la Bulgarie et la Roumanie. L'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et la Finlande soutinrent l'initiative sur plusieurs points.
Le cycle de Doha
Le cycle de Doha est une ronde de négociations entamée en 2001 sous l'égide de l'OMC. Le but de ce programme de travail était d'améliorer l'accès des produits agricoles des pays en développement aux marchés des pays riches. Le présent versement d'archives témoigne surtout des échanges diplomatiques préalables à la conférence ministérielle qui se tint à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005. L'objectif de cette rencontre réunissant 148 États-membres était d'avancer les débats pour conclure les négociations en 2006, jusque là inabouties suite à l'échec de la conférence de Cancun en 2003. L'accord conclu à l'issue de cette rencontre le fut cependant a minima.
Comme en témoigne ce versement, la marge de négociations était limitée pour l'UE. La Commission européenne était mandatée pour négocier autour de la réforme de la PAC : pour l'Europe, la réforme de 2003 était son ultime offre au programme de Doha pour le développement. En contrepartie, elle souhaitait que ses partenaires consentent des compromis dans le secteur des services alors qu'elle était la seule à être intéressée par ce secteur.
Devant les réactions à la table des négociations, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, soumit une proposition qui allait au-delà de la réforme de la PAC : élimination totale à terme des subventions à l'exportation, réduction de 35 à 60 % des tarifs douaniers, réduction de 70 % des soutiens internes, traitement préférentiel pour les pays en développement. Cette offre était subordonnée à la condition d'avancées des autres pays développés sur leurs différentes formes de soutien à l'exportation de produits agricoles (aide alimentaire, entreprises commerciales d'État et crédit à l'exportation) ainsi que pour les produits industriels et les services pour le G20 et les grands pays émergents comme l'Inde, la Chine ou le Brésil.
Alors que les principaux acteurs des négociations comme les États-Unis, l'Australie ou le Brésil la jugeait encore insatisfaisante et réclamaient des concessions plus larges, elle fut vivement critiquée à l'intérieur même de l'UE. Le gouvernement français considéra que Peter Mandelson outrepassait son mandat en proposant une telle offre. Dominique Bussereau transmit au nom de treize de ses homologues européens un memorandum rappelant les « lignes rouges » du mandat de la Commission. Un Conseil spécial « affaires générales et relations extérieures » qui se tint le 18 octobre 2005 à Luxembourg, rappela à la Commission son mandat fondé sur la réforme de la politique agricole commune, sans toutefois considérer que ce mandat avait été dépassé.
Les intérêts opposés de chaque partenaire ne permirent pas d'avancées significatives à la conférence de Hong-Kong. La déclaration finale adoptée se borna à quelques paramètres généraux sans donner de précisions sur les chiffres, les formules et les dates pour la réduction des subventions et des tarifs agricoles.
La gestion des risques
Jusqu'au début des années 2000, la PAC atténuait fortement la volatilité des prix des productions. L'évolution environnementale et la réforme de la politique agricole commune de 2003 ont favorisé à la fois une plus grande instabilité des cours et une fragilité croissante des entreprises aux aléas. Dans ce contexte, les agriculteurs devaient chercher de nouvelles solutions pour se prémunir contre ces aléas.
L'évolution du dispositif français de gestion des risques a été conditionnée en grande partie par les accords pris dans le cadre du cycle de Doha et par les règles communautaires sur les aides d'État. La réforme de 2003 a rendu possible un cofinancement communautaire des dispositifs nationaux de gestion des risques et des crises à condition qu'ils respectent un certains nombre de critère établis par l'OMC. Les échanges sur le sujet entre États membres, dont témoignent le présent versement, furent soutenus car la grande diversité de situation de chacun rendait la création d'un système commun délicat.
Les quotas de pêche
Le secteur de la pêche est encadré par la politique commune de la pêche (PCP) calquée sur le modèle de la PAC.
La PCP fixe chaque année les quantités de prises pour chaque espèce et chaque secteur de pêche dans un souci de protection des ressources halieutiques. Ces prises totales de captures autorisées (TAC) sont fixées par le Conseil des ministres de la pêche de l'UE sur la base des recommandations de la Commission ainsi que des remarques de pays tiers et du Conseil international pour l'exploration de la mer. Les TAC sont ensuite répartis en quotas nationaux entre les États membres. Dès qu'un quota est atteint dans une zone déterminée, un arrêté d'interdiction est pris.
Les négociations annuelles peuvent être délicates dans la mesure où chaque État doit soutenir son industrie de la pêche - si cette industrie ne représente que 1 % du produit national brut de l'UE, elle emploie tout de même 400 000 pêcheurs et aquaculteurs ainsi qu'un nombre non négligeable de personnes en aval dans le secteur agroalimentaire - tout en se souciant de la nécessité de protéger les espèces sous peine de leur disparition.
Cote :
20111057/1-20111057/38
Publication :
Archives nationales
2011
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Dominique Bussereau
Raphaël Alomar
Philippe Duclaud
Jonathan Derai
Cabinet du ministre de l'Agriculture
Alomar, Raphaël (1967-....)
Dominique Bussereau (notice biographique jusqu'en 2007)
Dominique Bussereau est né le 13 juillet 1952 à Tours (Indre-et-Loire). Fils de cheminot, il intègre l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris d'où il sort lauréat de la section service public.
Plusieurs fois conseiller technique dans des cabinets ministériels au cours des années 1970, il devient par la suite conseiller en entreprises jusqu'en 1993. Parallèlement, il mène une carrière politique locale en Charente-Maritime.
En 2002, il est nommé secrétaire d'État aux transports et à la mer puis secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire en mars 2004. En novembre de la même année, Dominique Bussereau devient ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (gouvernements Raffarin III et Villepin). Il exerce cette fonction jusqu'au 18 mai 2007, date à laquelle il est nommé secrétaire d'État chargé des transports (gouvernement Fillon I) après les élections présidentielles de 2007.
Raphaël Alomar (notice biographique jusqu'en 2006)
Originaire de Tourcoing où il est né le 13 juillet 1967, Raphaël Alomar est diplômé de l'École nationale de l'administration (ENA) en 1995 (promotion René-Char). Il entre à la direction des relations économiques extérieures du ministère des Finances où il est chargé des négociations agricoles européennes et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En 1997, il est nommé responsable du réseau Chine, volet gestion des procédures financières au sein de la sous-direction Asie.
Il part à Londres en 1999 pour devenir associate banker à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Il réintègre le ministère des Finances en 2002 pour prendre la tête du bureau de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement de la direction générale du Trésor et de la Politique économique. Il occupe les mêmes fonctions jusqu'en 2004, date de sa nomination au cabinet de Dominique Bussereau au poste de conseiller diplomatique en charge des affaires européennes et internationales, de la coopération, des exportations et du financement des industries agroalimentaires.
Il quitte le cabinet ministériel de l'agriculture en 2006 pour devenir le conseiller agriculture du président de la République, Jacques Chirac.
Philippe Duclaud(notice biographique jusqu'en 2007)
Né le 24 janvier 1978, Philippe Duclaud intègre l'IEP de Paris puis l'ENA (promotion René-Cassin en 2003).
Il rejoint en avril 2003 la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'Agriculture en tant qu'administrateur civil. Il est chargé de mission sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'élargissement de l'Union européenne (UE) puis sur l'ensemble des questions d'accès au marché de l'UE. Il devient chef du bureau des relations extérieures de l'UE en avril 2005.
Il rejoint le cabinet ministériel de Dominique Bussereau au mois de juin 2006, où il occupe le poste de conseiller diplomatique, chargé des affaires européennes et internationales, des exportations et du financement des industries agroalimentaires, en remplacement de Raphaël Alomar. Il poursuit ces mêmes fonctions dans le cabinet ministériel de Michel Barnier.
Jonathan Derai (notice biographique jusqu'en 2007)
Né en novembre 1980, Jonathan Derai est titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un DEA de droit public interne et comparé. Il est également diplômé de l'IEP de Paris.
Il entre au Crédit municipal de Paris en juin 2002 en tant que collaborateur du secrétaire général. L'année suivante, il devient collaborateur parlementaire de Nicolas Forissier. Lorsque ce dernier devient secrétaire d'État à l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales en avril 2004, Jonathan Derai le suit comme chargé de mission pour les affaires réservées.
En juin 2005, il rejoint le cabinet ministériel de Dominique Bussereau au poste de chargé de mission affaires internationales puis de conseiller technique chargé des relations internationales.
Informations sur l'acquisition :
Versement sous protocole (protocole de remise d'archives du 16 mai 2007 signé par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France).
Historique de conservation :
Récupéré par la mission des archives du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche en 2007, ce présent versement est issu du versement sous protocole des dossiers des membres du cabinet de Dominique Bussereau, coté en interne 166 CAB (articles 169 à 206). Traité par la mission en 2011, il reçoit la cote provisoire 20110002 avant d'être versé aux Archives nationales sous la cote 20111057.
Description :
Critères de sélection :
D'un volume initial de 6,8 mètres linéaires, ce versement comportait de nombreux dossiers de déplacements du ministre en double. Suite à leur tri, à l'élimination des documents sans intérêt historique (doublons et documents relatifs à l'organisation logistique des déplacements et rencontres du ministre) et au reconditionnement des dossiers, le versement mesure 3,3 mètres linéaires.
Mise en forme :
La majorité des dossiers en double ont été fusionnés et regroupés par thématique.
L'essentiel du fonds est composé de dossiers de déplacements du ministre à l'étranger ou d'entretiens qu'il a eus avec des personnalités étrangères. Ces dossiers ont été classés selon leur ordre original, en distinguant les voyages officiels, des entretiens, des rencontres organisées dans le cadre du salon international de l'agriculture et des conseils des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'UE.
Ont fait l'objet d'un classement séparés les dossiers plus généraux comme les courriers signés du ministre et les documents relatifs aux échanges internationaux, ainsi que des dossiers plus spécifiques qui concernent l'aide apportée en Asie du Sud suite au tsunami de décembre 2004, les négociations du cycle de Doha et le statut des agents du ministère de l'Agriculture travaillant à l'étranger.
Conditions d'accès :
Ce versement sera librement communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de 2007 l'ensemble des pièces qui le composent comporte des informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure (art. L. 213-2 du code du patrimoine).
L'accès est soumis à l'autorisation du déposant pour une durée de 30 ans à compter de 2007 en accord avec le protocole de versement.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est soumise à l'autorisation du déposant.
Langues :
FrançaisAllemandAnglaisEspagnolHongroisItalienJaponaisPolonaisPortugais
Description physique :
Importance matérielle :
3,3 mètres linéaires (38 articles, 11 dimab)
Ressources complémentaires :
Autres versements du cabinet de Dominique Bussereau :
- (cote interne 166 CAB 1-28) : dossiers de Michel Cadot, directeur de cabinet (juin 2005 à juillet 2006) ; 20100371/1-20100371/28
- (cote interne 166 CAB 29-31) : dossiers de Michel Fuzeau, directeur de cabinet (juillet 2006 à mai 2007) ; 20100452/1-20100452/3
- (cote interne 166 CAB 32-42) : dossiers de François Riegert, directeur-adjoint de cabinet (août 2005-mai 2007) ; 20110112/1-20110112/11
- (cote interne 166 CAB 43-51) : dossiers de Béatrice Abollivier, chargée de mission auprès du ministre, grippe aviaire, développement agricole et rural (ADAR), ruralité (mars 2006-janvier 2007) ; 20110113/1-20110113/9
- (cote interne 166 CAB 52-84) : dossiers de Thierry Baron, chef de cabinet (novembre 2004-janvier 2007) et Céline Dalbéra, chef-adjointe puis chef de cabinet (novembre 2004-mai 2007) ; 20110240/1-20110240/33
- (cote interne 166 MAP 85-168) : dossiers de François Roche-Bruyn, conseiller spécial chargé de la mise en œuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR), du foncier, de la forêt et du bois, du cheval, de la chasse et de la réforme de l'État (mars 2005-2 mars 2007). 20110289/1-20110289/84
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057745
Personnes :
Alomar, Raphaël (1967-....), Dominique Bussereau, Jonathan Derai, Philippe Duclaud, Raphaël Alomar