Les activités diplomatiques dont témoignent les archives de Raphaël Alomar, Philippe Duclaud et Jonathan Derai tournent autour de cinq grands thèmes : la réforme de la politique agricole commune (PAC), le mémorandum de la PAC, le cycle de Doha, la gestion des risques et les quotas de pêche.

La réforme de la politique agricole commune de 2003 a introduit un nouveau système de paiement unique par exploitation et séparé les aides de la production (découplage). La PAC reposait jusqu'alors sur un système d'aides directes liées à la surface de l'exploitation, à la production ou au nombre de tête de bétail.

Avec l'introduction du découplage, les primes perçues par les agriculteurs ne furent plus liées aux productions de leur exploitation mais à une référence historique (calculée en faisant la moyenne des primes perçues sur trois années de référence). Cette réforme prévoyait également la diminution progressive des restitutions à l'exportation.

Elle inclut, en outre, la notion de conditionnalité : les aides découplées devraient être versées à la condition que l'agriculteur respecte des conditions d'exploitation et d'élevage respectueuses de l'environnement ainsi que du bien-être animal. La plupart des organisations communes de marché (OCM) sont passées à ce nouveau système entre 2005 et 2006.

La réforme de la PAC de 2003 est intervenue dans le cadre des négociations de l'OMC pour ouvrir les marchés européens aux produits des pays moins développés (cycle de Doha). Elle a été présentée à ses partenaires internationaux comme une volonté d'ouverture de la part des États membres de l'UE.

Le memorandum sur la PAC est une initiative française qui eut pour but de valoriser la PAC et sa réforme afin de limiter les critiques à son encontre. Le memorandum devait apporter des ajustements sur les volets les moins développés de la réforme de 2003 (gestion des risques et simplification de la réglementation).

Le ministre français de l'Agriculture réussit à rallier bon nombre de ses homologues européens puisque le memorandum sur la PAC présenté en conseil des ministres de l'agriculture du 20 mars 2006 fut signé par douze d'entre eux (France, Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pologne, Portugal et Slovénie) ainsi que par la Bulgarie et la Roumanie. L'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et la Finlande soutinrent l'initiative sur plusieurs points.

Le cycle de Doha est une ronde de négociations entamée en 2001 sous l'égide de l'OMC. Le but de ce programme de travail était d'améliorer l'accès des produits agricoles des pays en développement aux marchés des pays riches. Le présent versement d'archives témoigne surtout des échanges diplomatiques préalables à la conférence ministérielle qui se tint à Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005. L'objectif de cette rencontre réunissant 148 États-membres était d'avancer les débats pour conclure les négociations en 2006, jusque là inabouties suite à l'échec de la conférence de Cancun en 2003. L'accord conclu à l'issue de cette rencontre le fut cependant a minima.

Comme en témoigne ce versement, la marge de négociations était limitée pour l'UE. La Commission européenne était mandatée pour négocier autour de la réforme de la PAC : pour l'Europe, la réforme de 2003 était son ultime offre au programme de Doha pour le développement. En contrepartie, elle souhaitait que ses partenaires consentent des compromis dans le secteur des services alors qu'elle était la seule à être intéressée par ce secteur.

Devant les réactions à la table des négociations, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, soumit une proposition qui allait au-delà de la réforme de la PAC : élimination totale à terme des subventions à l'exportation, réduction de 35 à 60 % des tarifs douaniers, réduction de 70 % des soutiens internes, traitement préférentiel pour les pays en développement. Cette offre était subordonnée à la condition d'avancées des autres pays développés sur leurs différentes formes de soutien à l'exportation de produits agricoles (aide alimentaire, entreprises commerciales d'État et crédit à l'exportation) ainsi que pour les produits industriels et les services pour le G20 et les grands pays émergents comme l'Inde, la Chine ou le Brésil.

Alors que les principaux acteurs des négociations comme les États-Unis, l'Australie ou le Brésil la jugeait encore insatisfaisante et réclamaient des concessions plus larges, elle fut vivement critiquée à l'intérieur même de l'UE. Le gouvernement français considéra que Peter Mandelson outrepassait son mandat en proposant une telle offre. Dominique Bussereau transmit au nom de treize de ses homologues européens un memorandum rappelant les « lignes rouges » du mandat de la Commission. Un Conseil spécial « affaires générales et relations extérieures » qui se tint le 18 octobre 2005 à Luxembourg, rappela à la Commission son mandat fondé sur la réforme de la politique agricole commune, sans toutefois considérer que ce mandat avait été dépassé.

Les intérêts opposés de chaque partenaire ne permirent pas d'avancées significatives à la conférence de Hong-Kong. La déclaration finale adoptée se borna à quelques paramètres généraux sans donner de précisions sur les chiffres, les formules et les dates pour la réduction des subventions et des tarifs agricoles.

Jusqu'au début des années 2000, la PAC atténuait fortement la volatilité des prix des productions. L'évolution environnementale et la réforme de la politique agricole commune de 2003 ont favorisé à la fois une plus grande instabilité des cours et une fragilité croissante des entreprises aux aléas. Dans ce contexte, les agriculteurs devaient chercher de nouvelles solutions pour se prémunir contre ces aléas.

L'évolution du dispositif français de gestion des risques a été conditionnée en grande partie par les accords pris dans le cadre du cycle de Doha et par les règles communautaires sur les aides d'État. La réforme de 2003 a rendu possible un cofinancement communautaire des dispositifs nationaux de gestion des risques et des crises à condition qu'ils respectent un certains nombre de critère établis par l'OMC. Les échanges sur le sujet entre États membres, dont témoignent le présent versement, furent soutenus car la grande diversité de situation de chacun rendait la création d'un système commun délicat.

Le secteur de la pêche est encadré par la politique commune de la pêche (PCP) calquée sur le modèle de la PAC.

La PCP fixe chaque année les quantités de prises pour chaque espèce et chaque secteur de pêche dans un souci de protection des ressources halieutiques. Ces prises totales de captures autorisées (TAC) sont fixées par le Conseil des ministres de la pêche de l'UE sur la base des recommandations de la Commission ainsi que des remarques de pays tiers et du Conseil international pour l'exploration de la mer. Les TAC sont ensuite répartis en quotas nationaux entre les États membres. Dès qu'un quota est atteint dans une zone déterminée, un arrêté d'interdiction est pris.

Les négociations annuelles peuvent être délicates dans la mesure où chaque État doit soutenir son industrie de la pêche - si cette industrie ne représente que 1 % du produit national brut de l'UE, elle emploie tout de même 400 000 pêcheurs et aquaculteurs ainsi qu'un nombre non négligeable de personnes en aval dans le secteur agroalimentaire - tout en se souciant de la nécessité de protéger les espèces sous peine de leur disparition.