Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...

Date : 2004 - 2004

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Titre :

Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (2004-2004)

Contenu :

Sommaire

Art 1-8 : Dossiers d’accidents du travail des élèves de l’enseignement technique ayant entraîné un contentieux (classement numérique). 2004.

Cote :

20050385/1-20050385/8

Publication :

Archives Nationales

2005

Informations sur le producteur :

Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019804

Institutions :

Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)

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