Inventaire d'archives : Commission unique délocalisée, TAS Chalon-Louhans (4304W)
Contenu :
La commission unique délocalisée (CUD) est une instance partenariale territorialisée statuant en matière de fonds solidarité logement (FSL). Chaque CUD est présidée par un conseiller départemental, et composée principalement de la commune siège de la commission, la CAF, la mission locale, le service social départemental et les associations oeuvrant pour l'insertion par le logement. L'objectif est d'aider les ménages à faire face aux difficultés d'accès au logement et de maintien dans le logement en fonction de critères définis par le règlement intérieur.
Cote :
4304 W 1 - 16
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
23/11/2023
Archives départementales - Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction Générale adjointe aux solidarités \ Territoire d'action sociale de Chalon-Louhans
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 1er juillet 2021 (n°4304).
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale des pré-procès-verbaux et des procès-verbaux.
Mise en forme :
Les procès-verbaux sont classés par année, puis par mois.
Conditions d'accès :
Les procès-verbaux sont librement communicables aux intéressés et, pour les tiers, communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter du document le plus récent.
Description physique :
Importance matérielle :
1,68 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4304W