Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Délégation interministérielle à la ville
Titre :
Services communs à la santé et au travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Délégation interministérielle à la ville (1985-1993)
Contenu :
Introduction
Le présent répertoire se rapporte à un versement renfermant exclusivement les contrats d'action prévention-sécurité (CAPS) conclus avec les communes disposant de conseils communaux de prévention de la délinquance, en application de la circulaire du 27 février 1985. 109 CAPS ont ainsi été conclu en 1985, 275 en 1988 et 697 en 1997.
Le versement comporte des documents datant de la période 1985-1993. Il s'agit généralement des conventions elles-mêmes, parfois assorties de dossiers préparatoires, de projets de contrat, et des bilans des actions menées.
La numérotation des boîtes, effectuée lors d'un premier classement par le société « Documentation et Gestion » en 1995, a été reprise dans le présent répertoire pour plus de commodités dans les recherches.
Sommaire
Politique de la ville Art 1-130 : Contrats d’Action Prévention-Sécurité (CAPS) conclus avec les communes disposant d’un Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD), 1985-1993.
Cote :
19990270/1-19990270/130
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019115
Thèmes :
délinquance, politique de la ville, quartier urbain, sécurité, ville