Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Dons, legs et transferts de biens d'associations cultuelles (1906-2014)
Contenu :
Ce versement est composé d'une première partie sur les legs avec oppositions d'héritiers, puis d'une partie comprenant des legs et donations à des établissements étrangers et enfin d'une dernière partie traitant des transferts de biens à des associations cultuelles.
Les dossiers sont composés de décrets, correspondance, notes, avis de paiement, tableaux financier, listes récapitulatives, actes de décès, procès-verbaux d'ouverture de testament, procès-verbaux de notifications, états des successions, déclarations, extraits d'état civil, délibérations, ordonnances, bulletins de paie, relevés de comptes, documentation, extraits de délibérations de conseils d'administration, testaments, rapports au Premier ministre, déclarations d'impôts, notifications de droits et paiements, actes de notoriété, états des héritiers, interpellations des héritiers, contrats de travail, statuts, comptes financiers et de successions, courriels, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, mémoires, extraits du et de , convocation devant le juge, assignation à comparaître, récépissés de déclarations, inventaires après décès, avis du Domaine, déclarations de successions, avis de libéralité, relevé de propriété, extraits du cadastre, procès-verbaux de réunions, procès-verbaux de transferts de biens, inventaires des biens et de successions, acte de vente, états des comptes, acte d'attribution de biens, certificats de propriétés, arrêtés, bilan financier, texte de loi, états récapitulatifs des comptes, bordereaux descriptif des pièces, certificat sur transcription, certificat de paiement, certificats et actes de décès, états des héritiers, lettres patentes, extraits de textes législatifs, forces de successions, certificat des personnes juridiques, conventions, comptes financier, reçus de remises de pièces, articles de presse, décisions de justice, listes des héritiers, avis du Domaine, relevé de comptes, rapports.Journal officiel (JO)Légifrance
Cote :
20180680/1-20180680/18
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Le bureau central des cultes (BCC) a été créé par décret du 17 août 1911, succédant à la direction générale des cultes. Il fut rattaché au ministère de l'Instruction publique avant d'être placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur dès la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Au sein de la sous-direction des libertés publiques, le bureau central des cultes (BCC) a en charge de suivre les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il assure la veille juridique en ce qui concerne le droit des cultes, l'application du principe de laïcité, du principe de liberté religieuse et le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Il entretient des relations avec les autorités représentatives de toutes les religions pratiquées en France et participe au groupe de travail chargé des relations des cultes avec les pouvoirs publics. Il contribue à la mise à jour d'une documentation sur tous les groupes religieux, contrôle les associations cultuelles et apporte son conseil aux préfectures sur les questions relatives à la qualification d'association cultuelle et à l'immobilier cultuel.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2018.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès du bureau central des cultes (BCC) par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2015/245 MI 1-18.
Une partie du versement a été fusionné avec les versements 2014/55 MI 1-20 et 2015/175 MI 1-24 sous la cote 2018/121 MI 1-100.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que les doubles.
Mise en forme :
Classement thématique.
Conditions d'accès :
Les articles de ce répertoire sont communicables dans un délai de 50 ans en raison de la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
4,34 ml (14 dimabs)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059546