Inventaire d'archives : Tribunal civil, puis de première instance de Sens
Cote :
149 W 1839 à 2300
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de première instance (Sens, Yonne)
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_31030004