Inventaire d'archives : 6718 W
Cote :
6718 W 1 - 21
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction de la réglementation et des libertés publiques (bureau des élections, des affaires militaires et des associations)
Informations sur l'acquisition :
Versement
16 avril 2009Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
Description physique :
2,1 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_6718W
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6718W