Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Sujets sociétaux suivis par le bureau des libertés...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Sujets sociétaux suivis par le bureau des libertés publiques (1941-1989)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers concernant le contrôle de la presse et de la librairie,
le contrôle des reproductions mécaniques, l'organisation et le fonctionnement de la radio et de
la télévision en France, le contrôle des télégrammes privés et des communications téléphoniques,
les questions de sécurité et d'ordre public, la condition féminine et le sexisme, les libertés
publiques, la guerre d'Algérie et des situations individuelles.
Il couvre la période 1941-1989, avec quelques documents ou textes réglementaires du XIXe
siècle et du début du XXe siècle.
Cote :
19940560/1-19940560/44
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de
l'Intérieur)
Ce versement 19940560 a pris en charge par la Mission des Archives nationales le 11 février
1994, sans bordereau, par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, Bureau des libertés
publiques. Il portait la cote interne 94/58:MI 1-44.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1994.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage et harmonisation de l'inventaire (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015529
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur), Organisation armée secrète (France)
Lieux :
Thèmes :
accords d'Evian (1962), condition féminine, conflit du travail, forces de l'ordre, guerre d'Algérie (1954-1962), liberté de la presse, libertés publiques, manifestation, mouvement politique, ordre public, presse, sécurité, terrorisme, télécommunication, vie privée, vie sociale