Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (4260 W)
Cote :
4260 W 1 - 27
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
14/01/2022
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 8 avril 2021 (n° 4260).
Description :
Critères de sélection :
2,60 ml de doublons ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les documents de contentieux communaux, de revendications et négociations socio-économiques communicables à l’issue d’un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
3,60 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4260W