Inventaire d'archives : 3 E 30 Étude versante J. et B. Lamaignère, notaires à Saint-Genis-de-Saintonge

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de trente-trois notaires ayant exercé entre 1665 à 1908 à Saint-Fort-sur-Gironde (8 notaires), Saint-Genis-de-Saintonge (5), Plassac (5), Bois (3), Champagnolles (3), Saint-Georges-de-Cubillac (2), Antignac (1), Mosnac (1), Mortagne-sur-Gironde (1), Givrezac (1), Saint-Germain-du-Seudre (1), Clion (1) et Clam, Neulles (1).

Cote :

3 E 30 1-503

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2013
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Maître Jean Lamaignère. Maître Bernard Lamaignère
Biographie ou histoire
Maître Jean Lamaignère, a prêté serment le 26 janvier 1950 succédant ainsi au notaire Boisson en l'étude de Saint-Genis-de-Saintonge. En 1959, à la suite du rattachement de l'étude de Saint-Fort-sur-Gironde, il devient le détenteur des minutes qui y ont été produites. En 1973, il s'associe aux notaires de Jonzac, d'Archiac, de Mirambeau, de Chepniers et de Montguyon, en la Société civile professionnelle Chenu-Moncaut-Nau-Lamaignère-Salmon-Peyret et Chenu, sise avenue du Général de Gaulle à Jonzac.
Le 22 juin 1988, Maître Bernard Lamaignère prête serment et succède à son père au sein de la SCP de Jonzac au bureau annexe de Sain-Genis-de-Saintonge.
Maîtres Jean Lamaignère puis Bernard Lamaignère ont versé successivement les minutes produites par les notaires qui ont exercé à Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Fort-sur-Gironde, Antignac, Bois, Plassac, Champagnolles, Saint-Georges-de-Cubillac, Mosnac, Mortagne-sur-Gironde, Givrezac, Saint-Germain-du-Seudre, Clion, Clam et Neulles :
Garreau, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge (1713-1756)
Jean François Hippolyte Moufflet, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge (1773-1812)
Simon Olivier Seguinaud, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge (1813-1833)
Dupuy, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge (1833-1834)
Stavelot, notaire à Saint-Genis-de-Saintonge (1835-1841)
Garreau, notaire à Antignac (1747-1769)
Bernard, notaire à Bois (1665-1744)
Drouet, notaire à Pons et à Plassac (1685-1720)
Pierre Drouet, notaire à Bois (1721-1766)
Piconnet, notaire à Bois (1791-1815)
Chevreux, notaire à Champagnolles (1747-1766)
Chevreux, notaire à Champagnolles (1773-1797)
Coudrin, notaire à Champagnolles (1837-1873)
Babin, notaire à Clam et à Neulles (1770-1808)
Bascle, notaire à Clion (1688-1715)
François Auguste Lévêque, notaire à Saint-Germain-du-Seudre (1779-1833)
Girardeau, notaire à Givrezac (1745-an IV)
Mathieu Drouet, notaire à Mortagne-sur-Gironde (1735-1743)
Jean, notaire à Mosnac (1768-an XII)
Papillaud, notaire à Plassac (1684-1712)
Durand, notaire à Plassac (1701-1712)
Moufflet, notaire à Plassac (1710-1791)
Chevreux, notaire à Plassac (1722-1728)
Braud, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1729)
Jean François Hippolyte Moufflet, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (an VIII-1864)
Pierre Rainguet (père), notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1801-1827)
Pierre Rainguet (fils), notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1828-1854)
Desbrousses, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1854-1857)
Joseph Camille Rainguet, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1857-1879)
Daniel Lusseau, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1879-1903)
Renaudet, notaire à Saint-Georges-de-Cubillac (1747-1788)
Bodin, notaire à Saint-Georges-de-Cubillac (1816-1852)
Devivier, notaire à Saint-Fort-sur-Gironde (1903-1908)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Un dépôt a été effectué en 1974, puis un versement le 25 mars 2009
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes étaient conservées jusqu'à leur versement en l'étude de Saint-Genis-deSaintonge (bureau annexe de l'étude de Jonzac). Maître Lamaignère était détenteur des minutes des études de Champagnolles, étude rattachée à Saint-Genis-de-Saintonge en 1913, et de celles de Saint-Fort-sur-Gironde, rattachée à Saint-Genis-de-Saintonge en 1959.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire et lieu d'exercice

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Document d'archives




Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 504
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 54,20

Ressources complémentaires :

Sources internes
Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Autres fonds de notaires concernant le secteur de Jonzac :
- 3 E 122 (Étude versante Chenu, notaireBallanger).
- 3 E 144 (Étude versante Chenu, notaire Cassagnou)
- 3 E 113 (Étude versante Chenu)
- 3 E 76 (Étude versante Peyret).
- 3 E 143 (Étude versante Fieuzet)
- 3 E 148 (Étude versante Lamaignère)
- 3 E 149 (Étude versante Lamaignère, notaire Gonthier)
- Le contrôle des actes des notaires : 2 C (1693-1798)
- L'administration de l'enregistrement : 3 Q (1791-1940)
- Le fonds des hypothèques : 4 Q (1799-1955)

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD17_3E30

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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