Inventaire d'archives : 1759 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1919-1986)
Contenu :
Ce versement se compose des dossiers de personnel parti en retraite, radié des cadres, démissionnaire ou décédé durant leur carrière. Ces dossiers permettent de retracer l'intégralité de la carrière d'un agent au sein de la Douane de la Haute-Savoie : salaire, avancement, congés, maladies, accident du travail, ... .
Cote :
1759 W 1-48
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances. Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman. Service des ressources humaines.
La Direction des douanes et droits indirects d'Annecy (depuis 2016) précédemment DRDDI du Léman est créée en 1984 pour gérer les affaires frontières sur le Lac Léman, donc sur la Haute-Savoie (hors Cluses et Chamonix), et le Pays de Gex (Ain). Les bureaux de Cluses (fermé en juillet 2018) et de Chamonix (Tunnel du mont-Blanc) dépendent de la Direction régionale de Chambéry.
La douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires. Pour cela, elle lutte contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs et d'armes. Elle lutte également contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, contre les menaces environnementales, sanitaires et participe à la protection du consommateur, et des patrimoines culturels et naturels.
En matière fiscale, elle perçoit les droits de douane, à l'importation dans l'Union européenne (UE), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l'UE et les accises, c'est-à-dire les impôts indirects sur les tabacs, alcools et produits pétroliers.
La douane participe également à la lutte contre la fraude fiscale (fraude à la TVA, fraudes au budget communautaire, contrebande de produits fortement taxés comme l'alcool ou les cigarettes, etc.). Chaque année, elle perçoit environ 13 % des recettes de l'Etat.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 2 mars 1995.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délais : 120 ans à compter de la naissance de l'agent, ou 25 ans après le décès si cette date est connue
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 48
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001403