. 02 septembre 1980, n°80/291 (F 41 bis 1040 à 1284) ;

. 16 septembre 1980, n°80/298 (F 41 bis 1285 à 1542) ;

. 04 novembre 1980, n°80/408 (F 41 bis 1543 à 1679).

Les déclarations des directeurs de quotidiens et périodiques prévues par les arrêtés des 29 juillet 1946 et 9 août 1950 , complété par l'arrêté du 21 mai 1951 , avaient pour principal but le contrô le, par l'administration, de la consommation de papier et l'estimation des besoins de la presse en la matière.

C'est le Service juridique et technique de l'information (S.J.T.I.), créé et rattaché à la Présidence du Conseil par décret du 28 septem- bre 1956, qui a mis sur pied une enquête annuelle auprès des directeurs de journaux et publications dans le but "d'acquérir une connaissance statistique aussi complète que possible de l'ensemble de l'activité de presse en France, aussi bien dans ses structures que dans ses aspects économiques" .

Les premiers questionnaires envoyés étaient peu développés. Les premières archives conservées remontent à 1957. L'exploitation de l'enquête était prise en charge par l'I.N.S.E.E. et la première statistique globale relative à l'année 1958 fut publiée dans l'Annuaire statistique de la France en 1961.

Au début des années 60, l'enquête évolue : le questionnaire est développé, le S.J.T.I. prend en main la plupart des opérations, tandis que l'exploitation informatique de l'enquête est assurée par les Nouvelles messageries de la presse parisienne (N.M.P.P.) ; les résultats annuels font l'objet de tableaux ronéotypés dressés par le S.J.T.I. à partir de 1961. La collection de ces tableaux a été conservée et se trouve à la fin de l'inventaire (cf. F 41 bis 1678 ). La publication des résultats est toujours assurée par l'Annuaire statistique de la France.

Une nouvelle évolution se produit dans les années 70 : en 1971, la création d'une cellule informatique dotée d'un ordinateur de bureau per- met au S.J.T.I. de gérer et traiter totalement l'enquête : le fichier de base des quelques 15 000 titres de publication est automatisé ; enfin, en 1974, est créé le bulletin "Presse et statistiques" édité par le S.J.T.I. qui paraît deux fois par an et publie les résultats de l'enquête d'une part, et des commentaires de ces résultats d'autre part. Les premiers numéros de "Presse et statistiques" ont été archivés sous la cote F 41 bis 1679.

Une "note de présentation de l'enquête annuelle sur la presse", reproduite ci-dessous in extenso, diffusée par la Division des études statistiques et du traitement informatique (D.E.S.T.I.) du S.J.T.I. le 26 novembre 1975, définit bien ce qu'est l'enquête et comment elle est réalisée :

"L'enquête annuelle sur la presse est effectuée par la Division des études statistiques et du traitement informatique du Service juridique et technique de l'information. (Services du Premier Ministre).

Le questionnaire est adressé (en général au début du mois d'avril) aux directeurs des publications relevant des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; l'unité statistique interrogée est donc l'écrit périodique, défini par son titre, et l'ensemble des renseignements collectés le sont donc à ce niveau.

L'enquête est exhaustive ; elle couvre la totalité des titres édités en France, soit environ 15 000, quels que soient leur importance, leur mode de confection, (imprimés ou simplement ronéotypés), la langue dans laquelle ils sont rédigés (française ou étrangère) ou le public auquel ils sont destinés.

Le taux de réponse est de l'ordre de 85 %.

Les principales variables sont :

- d'ordre physique : il s'agit essentiellement du tirage, des modes de diffusion, de la consommation de papier par qualités, des procédés d'impression utilisés,

- d'ordre économique : l'enquête prend en compte trois postes de charges (frais d'achat de papier, frais d'impression, autres frais) et deux postes de recettes (recettes de publicité et recettes nettes de vente).

La restitution des résultats collectés donne lieu à des regroupements selon trois codes principaux :

- code géographique, permettant en particulier une ventilation Paris-Province.

- code périodicité (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, autres).

- code sujet principal.

Les résultats ainsi obtenus sont édités sous forme d'un recueil de tableaux statistiques mis à la disposition du public, et intégrés au bulletin de documentation "Presse et Statistiques" où ils sont commentés".

1° . Communication au public

L'enquête étant effectuée dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les réponses des directeurs de publication au questionnaire d'enquête sont confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'au seul service versant.

En application de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, la communication au public de ces documents de base est réservée pendant un délai de 100 ans (art. 7), sans dérogation possible (art. 8, 3e alinéa).

Les résultats de l'enquête, anonymes et publiés, sont librement communi cables.

2° . Procédure à suivre pour obtenir communication des documents conservés à Fontainebleau

Ce fonds comportant un très grand nombre d'articles a fait l'objet de plusieurs versements fractionnés à la Cité des Archives de Fontainebleau. Il en a été tenu compte lors de la dactylographie de l'inventaire : les numéros d'entrée des différents versements figurent en haut de page et les articles ont été numérotés de 1 à n à l'intérieur de chaque versement .

Les documents de base sont classés dans un ordre numérique qui correspond à un ordre alphabétique approximatif des titres des publications. Des numéros vacants permettent d' intégrer chaque année les nouveaux titres. Les numéros correspondant aux titres qui disparaissent ne sont en principe pas réutilisés (du moins depuis 1970).

Un registre noir qui constituait la table de tous ces numéros et titres pour la période antérieure à 1970 a disparu mais il est probable que les listings d'exploitation de l'enquête qui sont encore dans les caves permettront de combler cette lacune.

Le S.J.T.I. a accepté d'autre part de tirer pour la Mission des Archives un listing des titres dans l'ordre des numéros, qui constituerait l'instrument de recherche détaillé permettant de recourir aux documents de base à partir de 1970.

La Mission des Archives conserve, en annexe du présent inventaire, des copies ou photocopies des formulaires d'enquête diffusés en 1957 et de 1963 à 1977.

Dernières précisions :

- au début des années 70, les réponses au questionnaire, dans chaque tranche de numéros, sont réparties dans 3 chemises portant les mentions X, Y ou Z. Cette répartition correspond à la consommation de papier :

X = plus de 10 tonnes de papier par an ;

Y = moins de 10 tonnes et plus d'une tonne ;

Z = moins d'une tonne.

- on trouve, à la fin de chaque année, les questionnaires retournés par les directeurs des publications qui ont cessé de paraître.

1° (à l'exception -à compter de 1960-des grands quotidiens de Paris et de Province, classés à part). 1957-1977. Réponses des directeurs de publications au questionnaire d'enquête

. F 41 bis 699 à 1669

soit : 1957 F 41 bis 699 à 727

1958 728 à 755

1959 758 à 785

1960 786 à 813

1961 814 à 841 bis

1962 842 à 880

1963 881 à 915

1964 916 à 945 ter

1965 946 à 974 bis

1966 975 à 1008

1967 1009 à 1039

1968 1040 à 1094

soit : 1969 F 41 bis 1095 à 1156

1970 1157 à 1220

1971 1221 à 1284

1972 1285 à 1348

1973 1349 à 1412 bis

1974 1413 à 1477

1975 1478 à 1542

1976 1543 à 1607

1977 1608 à 1669

2° (classées à part a/c 1960). Réponses des directeurs des principaux quotidiens de Paris et de Province au questionnaire d'enquête1960 à 1974

F 41 bis 1670 à 1677.

3° . Résultats de l'enquête statistique annuelle

- 1961-1972 : tableaux ronéotypés.

F 41 bis 1678

- 1974-1978 : bulletin "Presse et statistiques, n°1 à 4.

F 41 bis 1679.

. : -les résultats intermédiaires ou définitifs tirés sur listings n'ont pas encore été versés faute de renseignements suffisamment complets pour les archiver dans de bonnes conditions ; N.B

- des archives diverses concernant l'enquête statistique ont été retrouvées dans les archives de M. DUTTER et cotées F41 bis 1799 à 1806 : il s'agit de rapports de contrôle et de correspondances et, en outre, de codes des listings mécanographiques des journaux et périodiques de 1953 à 1959.

Art 1-200 (F41bis 699-898) : Enquête annuelle statistique -questionnaires, réponses des directeurs de publications, tableaux, bulletins, 1957-1963