Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Règlementation relative aux établissements publics locaux...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Règlementation relative aux établissements publics locaux d'enseignement (1985-1988)
Contenu :
Ce versement concerne les travaux préparatoires aux lois, décrets et instructions relatifs aux établissements publics locaux d'enseignement, pour la période 1985-1988.
Cote :
19920020/1
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1992
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 1er août 1991, avec bordereau, auprès du bureau des budgets locaux (bureau FL3) (sous-direction des finances locales et de l'action économique), par la Mission des Archives Nationales au ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 92/01.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017761